L’ordonnance de Villers-Cotterêts (questions)
Publié le 03/12/2024
Extrait du document
«
L’ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par le roi François Ier le 10 août
1539, inaugure une réforme administrative sans précédent.
Son importance est
si considérable qu’il s’agit du plus ancien texte législatif encore en vigueur
aujourd’hui, puisque les articles 110 et 111 de l’ordonnance n’ont jamais été
abrogés.
Question 1 : Identifiez les dispositions prévues par l’ordonnance de VillersCotterêts.
Pourquoi cherche-t-on à imposer la langue française ? (docs.
1 et 2)
Réponse : L’ordonnance de Villers-Cotterêts prévoit que les autorités
ecclésiastiques tiennent un registre des baptêmes, ce qui revient en d’autres
termes à consigner plus scrupuleusement les naissances.
Cette disposition offre
l’opportunité aux personnes de prouver leur âge, ce qui permet, on peut
l’imaginer, de postuler à une charge lorsqu’un individu atteint l’âge de la
majorité.
Par ailleurs, l’ordonnance impose que les arrêts émanant des cours
souveraines, à l’image des parlements, soient eux aussi écrits et consignés afin
de sceller sur le papier les textes qui auront valeur de loi ou de jugement.
Ces
textes doivent désormais être écrits en français, ce qui revient à exclure de fait
le latin de l’administration.
On cherche à imposer cette langue également parce
que les multiples patois et les dialectes empêchent l’unification linguistique du
royaume.
Cependant, malgré la signature de l’ordonnance, on s’aperçoit qu’ils
persistent largement, comme en témoigne le document 2, où la délibération
pour recruter un maître d’école en 1555 se fait en patois auvergnat.
Question 2 : Montrez que l’ordonnance de Villers-Cotterêts a eu une portée
considérable après 1539 (docs 3 et 4).
Réponse : Au XVIIIe siècle déjà, l’ordonnance de Villers-Cotterêts est encore
une loi du royaume, régissant une partie de l’administration, au point que
plusieurs de ses dispositions ont été reprises dans des ordonnances ultérieures,
comme celles de 1667 et 1670.
Elle continue de guider les jugements de
tribunaux, ce qui montre qu’elle constitue un socle de l’édifice juridique de
l’Ancien Régime.
Le texte est si ancré dans la mémoire nationale, qu’un timbre
de 1989 en fait l’ordonnance par laquelle « le français devient la langue écrite
officielle....
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