La protection des libertés en France depuis la Révolution française
Publié le 07/03/2023
Extrait du document
«
La protection des libertés en France depuis la Révolution française :
Chaque citoyen français possède dès sa naissance plusieurs libertés et
droits fondamentaux.
Ces droits des citoyens sont affirmés dans plusieurs
textes solennels comme la Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration
universelle des droits de l’homme de 1948 (ONU), la Convention
européenne des droits de l’homme de 1950 (CEDH), la Charte de
l’environnement (intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005),
ou encore la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de
2000.
Chacun de ces textes reconnaît les droits du citoyen et rend bien
plus difficile leurs violations.
Les droits de tout citoyen français ont été
protégé au fur et à mesure des années grâce à ces différents textes qui
apparurent au fil des années afin de toujours mieux protéger ces droits et
d’en apporter de nouveaux.
Aujourd’hui, les juges ont pour rôle de
défendre les droits de tout citoyen français.
En effet, plusieurs instances
européennes ont pour but de protéger ses citoyens : il y a par exemple la
Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à qui tout justiciable
français peut porter plainte s’il juge qu’un Etat a violé la Convention
européenne des droits de l’homme.
Il existe également la Cour de justice
de l’Union européenne, qui permet de faire appliquer la Charte des droits
fondamentaux de l’Union ainsi que des principes généraux du droit.
Cette
cour peut être saisie par n’importe qui comme un citoyen, un juge
national, une institution de l’Union ou encore un Etat membre de l’UE.
Les
décisions prisent par cette cour sont imposées à tout les pays membres de
cette Union.
Mais les juges ne sont pas obligés de passer par ces toutes
ces juridictions européennes.
Chaque juge se doit de faire respecter ces
textes dans n’importe quel tribunal.
En effet, lorsqu'un droit fondamental
est violé, il est essentiel que la personne qui s'estime lésée puisse
solliciter....
»
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