Exposé peine de mort: ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE

« ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE Tout d’abord définissions se qu’est la peine de mort.

La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».

La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. Introduction La peine de mort est encore un sujet tabou dans le monde.

Certains pays sont pour d'autres son contre, certain politicien sont pour d'autres sont contre, les avis sont partagés.

La France est dans le même cas et de nombreuses fois elle a été abolis, modifié, réinstauré. On peut alors se demander comment la peine de mort à évolué et se demander si elle est réellement nécessaire à l’époque actuel ? Nous verrons donc, dans un premier temps pourquoi la peine de mort est apparu dans quel condition, comment était elle appliquée.

Dans un second temps nous verrons comment elle a était abolis.

Pour finir nous verrons comment est vu la peine de mort en France à l’époque actuelle et nous prendrons également en comparaison un autre pays. pourquoi la peine de mort est apparu dans quel condition, comment était elle appliquée et quand est-il de l’abolition ? On pourrais se demander déjà depuis quand la peine de mort existe on pourrais donc parler de l’époque gauloise certes une peine de mort bien différente en effet à cette époque les condamnés était conduis au lieu du supplice qui était le bord d’une falaise d’où ils étaient précipités.

On pourrais citer également l’époque romaine où les romains utilisaient le crucifiement pour les voleurs et les vagabonds.

Puis au fur et à mesure des siècles de nombreuses modalités sont apparus comme le droit à la torture avant l’exécution en rapport avec le crime commis. Mais on prendra comme point d’encrage le 6 octobre 1791 car se jour là l’assemblé nationale constituante décide d’interdire la torture avant l’exécution et généralise l’utilisation de guillotine par un article rentré dans le code pénal seul les militaires sont fusillés par peloton d’exécution pour des crimes comme la désertion, la mutinerie...

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Cette date marque le début d’une peine de mort généralisée et plus réglementée. On peut voir par cette frise chronologique que la peine de mort a été abolis et rétablie de nombreuses fois ce qui montre que le la France est partagé.

On va relevé les dates les plus importantes grâce à cette frise complété par d’autres recherche. Au XIXe siècle 25 décembre 1801 Prorogation temporaire de l’ajournement de l’abolition de la peine de mort proposée par la Convention le 26 octobre 1795. 12 février 1810 Le code pénal napoléonien abandonne cette abolition conditionnelle. 1830-1838 Sous la monarchie de Juillet, plusieurs propositions de loi et pétitions abolitionnistes sont déposées sans succès à la Chambre des députés. Le 17 mars 1838, à l’occasion de débats, Lamartine déclare que la peine de mort est devenue inutile et nuisible dans une société évoluée. 26-29 février 1848 Le gouvernement provisoire de la IIe République abolit, par décret, la peine de mort en matière politique. 18 septembre 1848 L’Assemblée constituante adopte l’un des projet de la Constitution de 1848 confirmant l’abolition de la peine capitale pour raisons politiques (puis sera voté et confirmé en 1853) mais rejette plusieurs amendements en faveur d’une abolition totale.

Ces amendements sont défendus par Victor Hugo, farouche abolitionniste, lors d’une intervention devant les députés le 15 septembre 1848 Au XXe siècle 1906 Le président de la République Armand Fallières (1906-1913), partisan de l’abolition de la peine de mort, gracie systématiquement tous les condamnés à mort.

La Commission du budget de la Chambre des députés vote la suppression des crédits destinés à la rémunération du bourreau et à l’entretien de la guillotine. En novembre, un projet de loi abolitionniste est déposé à la Chambre des députés. Ce projet de loi est accompagné de deux propositions de loi, allant dans le même sens.

Ils ne seront discutés qu’en 1908. Armand Fallières 1907 L’"affaire Soleilland" relance le débat sur la peine de mort dans la presse et l’opinion publique. Accusé d'avoir violé et assassiné la petite fille de ses voisins, Soleilland est condamné à mort le 24 juillet.

Le 13 septembre, il est gracié par le président de la République Armand Fallières.

Le journal Le Petit Parisien, farouchement anti-abolitionniste, organise à l'automne un "référendum" sur la peine de mort.

Il en publie les résultats le 5 novembre 1907 : sur 1 412 347 réponses recueillies, 1 083 655 se prononcent en faveur du maintien de la peine capitale, 328 692 pour son abolition. 1908 Le gouvernement Clemenceau, soumet aux députés le 3 juillet le projet de loi prévoyant l’abolition de la peine capitale.

Le projet de loi est rejeté le 8 décembre par 330 voix contre 201. 24 juin 1939 Un décret-loi supprime les exécutions publiques.

Les exécutions auront dorénavant lieu dans l’enceinte des prisons. Régime de Vichy De nombreux nouveaux cas d’application de la peine de mort sont adoptés par le régime de Vichy (vols et agressions nocturnes, incendies volontaires de récoltes...).

Le maréchal Pétain refuse de gracier une cinquantaine de condamnés à mort (dont cinq femmes, parmi lesquelles Marie-Louise Giraud, seule "faiseuse d’anges" guillotinée).

De nombreux résistants sont, par ailleurs, exécutés. 21 avril 1949 Germaine Leloy-Godefroy, condamnée à mort pour avoir assassiné son mari, est la dernière femme guillotinée en France. 10 septembre 1977 Exécution d’Hamida Djandoubi, condamné à mort pour assassinat après tortures et barbarie, viol et violences avec préméditation.

Il est le dernier criminel exécuté en France. 1978, 1979, 1980 De nombreuses proposition de loi tendant à abolir la peine de mort.

Ainsi que des amendements tendant à supprimer les crédits couvrant les frais des exécutions capitales sont systématiquement refusé. La peine de mort était principalement prononcée pour des meurtres mais aussi pour le viol, l’enlèvement, l’atteinte à la sûreté de l’État, le terrorisme, l’espionnage, le trafic de drogues, l’incendie volontaire, l’homosexualité, l’adultère.

Bien sûr Il était très fréquent que les sentences de mort soient prononcées après des procès bâclés, expéditifs : absence ou manipulation de preuves, absence d’avocat, absence des accusés eux-mêmes, absence d'interprètes, instruction uniquement à charge, faux témoignages, aveux arrachés sous la torture, pas de possibilité d’appel… Comment la peine de mort a-t-elle était abolis pour quel raison En 1981 se déroule la cinquième élection présidentielle de la Vᵉ République.

Elle vise à élire le quatrième président de la Vᵉ République française pour un mandat de sept ans.

La particularité de cette élection est que l’abolition de la peine de mort est au centre des débats et nombres de candidats sont contre la peine de mort on pourrais notamment cité ici François Mitterrand et Jacques Chirac.

Le 10 mai 1981 François Mitterrand est élu à la présidence de la République. Le 25 mai 1981 quatre jours après son investiture, François Mitterrand gracie Philippe Maurice.

Ce sera la dernière grâce présidentielle d'un condamné à mort en France. Mais l’abolition de la peine de mort à cette époque là n’est pas du tout certaine car on le voit par de nombreux sondages le peuple Français est majoritairement pour la peine de mort avec environ les 2/3 des français favorable ou comme le montre se document 63 % des français.

Mais beaucoup on en mémoire l’affaire Christian Ranucci il aurait enlevée et tuée une jeune fille, reconnu coupable de l'enlèvement et du meurtre le 10 mars 1976 et exécuté le 28 juillet 1976 on se rendit compte après coup que l’enquête a été bâclé et qu’il y a de fortes chances pour qu’il soit enfaîte innocent c’est donc une des raisons qui prouvel’envie d’abolition de beaucoup Mais malgré cette.... »