Chapitre XI La République française depuis les années 1990

« Chapitre XI La République française depuis les années 1990 p.304 Introduction Durant plus de trois décennies, la République connaît des évolutions constitutionnelles et juridiques majeures. Des principes fondamentaux sont réaffirmés et précisés tandis qu’elle s’efforce de s’adapter aux évolutions de la société. I. Un régime stable et évolutif A.

Les réformes constitutionnelles ►Depuis 1958, 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées, dont la plupart à partir des années 1990.

Toutes ne sont pas de même nature. Certaines ont profondément modifié le texte de 1958 et ont eu des répercussions importantes sur le fonctionnement des institutions et la vie politique.

D'autres ont accompagné la construction européenne et le mouvement de décentralisation ou encore l'évolution de la société. Les plus importantes : - l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962 - l’instauration du quinquennat présidentiel en 2000 - la révision constitutionnelle de 2008 (qui impacte près de 50 articles de la Constitution) Outre les 24 révisions adoptées, 14 projets ou propositions n'ont pas abouti. pp.

306-307 Étude La Ve République : un régime stable qui évolue 1.

En 2000, le président Jacques Chirac propose la réforme du quinquennat (réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans).

C’est un grand changement puisque le septennat datait de 1873 (III e République).

L’objectif de cette réforme est d’éviter toute nouvelle cohabitation (existence de trois cohabitations de 1986 à 1988, de 1993 à 1995, de 1997 à 2002) puisque Jacques Chirac subit une cohabitation avec un Premier ministre de gauche (Lionel Jospin) à la suite des élections législatives de 1997.

Dans sa déclaration, le président de la République justifie son projet de réforme par « une meilleure respiration démocratique » (à savoir la volonté de demander plus souvent leur avis aux Français), une volonté de « rendre plus vivantes » les institutions (en lien notamment avec l’importance et la hausse de l’abstention aux élections : 21,62 % d’abstentions au 1er tour de l’élection présidentielle de 1995 ; 31,5 % aux élections législatives de 1995).

Les Français acceptent finalement le passage au quinquennat avec 73 % des suffrages exprimés mais près de 70 % d’abstention. 2.

La frise p.

306 montre nettement que le quinquennat, appliqué à partir de l’élection présidentielle de 2002, évite toute nouvelle cohabitation.

Ainsi depuis 2002 chaque président bénéficie d’une majorité stable et durable au sein de l’Assemblée nationale.

Par exemple, après la réélection à la présidence de Jacques Chirac le 5 mai 2002, l’UMP devient le premier parti de l’Assemblée nationale le 16 juin avec 369 sièges sur 577 (63 % des députés). 2 3.

Certes le quinquennat est censé favoriser la « surprésidentialisation » de la Ve République en étayant les pouvoirs présidentiels sur le soutien de la majorité des députés, mais selon ce journaliste du Monde, il affaiblit aussi parfois la fonction présidentielle à cause de la mise en avant du président et de son bilan, du « raccourcissement du temps présidentiel » et de la « surmédiatisation » générale de la vie politique qui favorisent la multiplication des attaques contre le président. 4.

Le référendum d’initiative partagée (RIP), décidé en 2008, propose une synthèse entre démocratie représentative (le projet de loi est déposé par au moins 185 parlementaires) et démocratie directe (il faut que 10 % des électeurs soutiennent la proposition de loi en remplissant un formulaire sur Internet ou en le déposant dans la commune la plus peuplée de leur canton).

Le projet de loi est ensuite examiné au Parlement.

Mais en 2020, le Conseil constitutionnel juge ce RIP « peu lisible pour les citoyens ». D’ailleurs, il n’a été mis en œuvre qu’une seule fois entre 2008 et 2020 (au sujet du projet de privatisation des Aéroports de Paris). 5.

Emmanuel Macron (La République en marche), confronté notamment à des manifestations de « Gilets jaunes » depuis novembre 2018, propose de réformer la Constitution pour accorder plus de place à la démocratie directe : l’« introduction d’une part d’élus à la proportionnelle à l’Assemblée nationale (et accroissement de cette part au Sénat) », ce qui accorderait plus de représentation politique aux petits partis, « un nouvel acte de décentralisation », un rôle accru du CESE dont une partie des citoyens serait tirée au sort.

En 2020, cette tendance à davantage de démocratie directe semble en voie de confirmation avec la place accordée à la Convention citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens tirés au sort B.

La décentralisation POINT DE PASSAGE L’approfondissement de la décentralisation p.

308-309 1.

La loi de 1982 instaure la décentralisation en France.

Les régions deviennent des collectivités territoriales « et forment, aux côtés des départements et des communes, les piliers de la décentralisation ».

C’est un grand changement puisque, depuis la Révolution française, la République s’était davantage affirmée jacobine et centralisatrice. 2.

Il faut attendre le 28 mars 2003 pour que constitutionnellement la République devienne décentralisée (« son organisation est décentralisée », art.

1).

Les ressources des collectivités territoriales proviennent « des recettes fiscales » (taxe foncière, taxe d’habitation, contribution économique territoriale, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…) et d’« autres ressources propres » (emprunts, transferts financiers provenant de l’État, revenus de services publics locaux, revenus tirés du domaine public, fonds européens…). 3.

En 2015, le nombre de régions passe de 22 à 13 pour officiellement « renforcer les capacités de pilotage stratégique au niveau de grandes régions », pour « renforcer la cohésion territoriale » et « moderniser la fonction publique ». 4.

La décentralisation concerne plusieurs collectivités territoriales : les régions, les départements, les communes et communautés de communes, les métropoles.

Cette décentralisation affecte le quotidien des Français puisqu’elle répartit les compétences politiques à ces différentes échelles.

Ainsi les régions supervisent les lycées, les départements les collèges, les communes et communautés de communes les écoles primaires et maternelles.

À l’échelle de 22 communautés urbaines, les compétences de l’intercommunalité sont gérées par des métropoles. 5.

La métropole de Lyon (anciennement Communauté urbaine du Grand Lyon), créée en 2015, a la particularité d’être la seule métropole française à avoir le statut de collectivité territoriale.

Elle récupère alors tous les attributs du département du Rhône sur les 59 communes de son territoire (1,3 million d’habitants) et toutes les compétences de la communauté urbaine, tout en laissant à la commune de Lyon les simples compétences communales.

Le reste du département historique du Rhône (c’est-à-dire réunissant grosso modo l’ouest, le sud et une partie de l’est du territoire historique) devient alors le département du Nouveau-Rhône qui réunit 208 communes et environ 430 000 habitants aux problématiques quotidiennes davantage rurales.

Par commodité en revanche, l’immatriculation 69 est maintenue commune au département du Nouveau-Rhône et à la métropole de Lyon.

L’objectif est de 3 permettre à la métropole de Lyon de concurrencer d’autres métropoles européennes telles que Milan ou Barcelone, tout en agissant plus efficacement localement pour développer économiquement, innover, assurer la transition écologique et la cohésion sociale dans l’agglomération lyonnaise. +.... »