Regards croisés 2 – Quelle action publique pour l’environnement ?

« Regards croisés 2 – Quelle action publique pour l’environnement ? 1 Les objectifs du programme - Savoir identifier les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique ; comprendre que ces acteurs entretiennent des relations de coopération et de conflit. - Comprendre que l’action publique pour l’environnement articule différentes échelles (locale, nationale, européenne, mondiale). - En prenant l’exemple du changement climatique : - connaître les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement : réglementation, marchés de quotas d'émission, taxation, subvention à l’innovation verte ; comprendre que ces différents instruments présentent des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfonctionnements de l’action publique ; - comprendre qu’en présence de bien commun les négociations et accords internationaux liés à la préservation de l’environnement sont contraints par des stratégies de passager clandestin et les inégalités de développement entre pays. 2 Introduction : pourquoi s’intéresser à l’action publique pour l’environnement ? Ex 1 JT France Info du 20/12/2020 1 – Quels sont les constats que ce reportage permet de réaliser ? 2 – J’utilise la ressource pour problématiser la question du chapitre « Quelle action publique pour l’environnement ? » 3 1 – Comment les acteurs participent à la construction des problèmes environnementaux comme problème public et à la mise à l’agenda politique ? A – Construire le problème et le placer à l’agenda politique, les étapes Document 3 : les étapes du placement à l’agenda politique 4 B – Des acteurs entre coopération et conflit Ex 2 Les acteurs sont : pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens Je prépare un exposé constitué de deux diapositives : La diapositive 1 indique de quel acteur il s’agit, de quel problème environnemental il est question (je décris le problème avec suffisamment de précision), ses modalités d’action. La diapositive 2 indique les succès auquel cet acteur est parvenu, les difficultés qu’il a pu rencontrer. 5 Synthèse : une action entre conflit et coopération Les experts : - produisent de la connaissance - mais les politiques publiques procèdent d’un processus politique Les ONG : - sensibilisent, mènent des actions en justice, contrôlent l’action publique - mais dépendent des financements publics Les mouvements citoyens : - s’opposent, se mobilisent - mais dépendent de la médiatisation, et peinent à se maintenir dans la durée Les pouvoirs publics : - mettent en œuvre les politiques publiques - se heurtent aux lobbies, à l’inertie des comportements, aux intérêts divergents des autres ministères Les entreprises : - modifient leur processus de production, adoptent les standards - se heurtent aux contraintes marketing, adoptent une stratégie de greenwashing, font du lobbying Les partis politiques : - traduisent les problèmes publics en programmes, politisent les citoyens - mais se heurtent à la concurrence des programmes et des intérêts 6 C – Les différentes échelles d’action Pour chacune des actions listées ci-dessous, j’associe le(s) niveau(x) de gouvernance qui semble le plus pertinent (je suis capable de justifier ma réponse) : 1 – Collectivités territoriales (communes, départements, régions) 2 – Etat central (préfecture, ministères) 3 – Union européenne 4 – International Ex 3 a) Fixation de quotas de pêche dans la Manche b) Démantèlement d’une centrale nucléaire c) Installation d’une station d’épuration d) Mise en place d’une taxe carbone e) sensibilisation des lycéens au développement durable f) fixation des normes de construction g) réglementation des dépôts sauvages de déchets 7 C – Les différentes échelles d’action L’exemple des déchets électroniques Ex 3 8 Article France Info sur les déchets électroniques en Afrique 9 L’exemple de la filière du plastique Sur le front « la face cachée du recyclage » 10 Le niveau international : les COP (Conférences des Nations Unies pour le Réchauffement climatique) 11 Quel niveau de mesure semble le plus efficace ? Que suggère l’examen de ces mesures sur l’effet des COP ? 12 Le niveau local : l’exemple des cendriers sondages 1 – En quoi consiste l’action du cendrier sondage ? Quel est l’impact visé sur l’environnement (je donne un maximum de précisions) ? 2 – Quelle est l’effet de cette action locale ? 3 – Quelles actions locales ? 13 Des condamnation désormais possible auprès des tribunaux nationaux 14 2 – Les principaux instruments des pouvoirs publics pour mener des politiques climatiques sont-ils efficaces ? A - Les mécanismes économiques à l’origine du réchauffement climatique (rappel) Le point a déjà été travaillé dans le chapitre éco 1 les sources et défis de la croissance D’un point de vue économique, le réchauffement peut s’expliquer par deux mécanismes : Emissions de GES du fait de l’activité économique Vidéo Comprendre le réchauffement climatique, Le Monde, présente sur le blog Externalités négatives Le coût environnemental est déporté sur d’autres Concurrence libre entre les acteurs Tragédie des biens communs Les ressources naturelles (le capital naturel) est limité 15 Les solutions qui empruntent les leviers du marché visent à ré-internaliser les coûts selon le principe du « pollueur-payeur » Prix, coût marginal social de la pollution Offre 2 : avec prise en compte de l’externalité Offre 1 : sans prise en compte de l’externalité 10 Ex 4 7 Demande Quantités 6 Un coût.... »