Les principes de fonctionnement de la protection sociale en France : assurance et assistance

« Fiche Notion n°3 : Les principes de fonctionnement de la protection sociale en France : assurance et assistance Partie 1 : les deux grands modèles traditionnels d’Etat providence : état qui intervient dans le domaine économique mais surtout social Complétez le tableau avec les mots de la liste : Banque de mots : Revenu de solidarité active (RSA) ; cotisations ; impôts ; assurance ; verticale ; pensions de retraites ; horizontale ; Couverture maladie universelle (CMU) ; assistance ; allocations chômage. Protection sociale Système Principe Bismarckien 1883-1884 lois Bismarck : système permettant de couvrir les ouvriers et leurs familles C’est un système d’assurance, si les ouvriers ont un emploi ils sont assurés sinon non. Beveridgien 1942 : système qui permet de prendre en charge les frais liés à la maladie (pour tout le monde) C’est un système d’assistance cela s’adresse à tout le monde Type de redistribution Horizontale : il y a une catégorie qui paye pour une autre (les biens portants payent pour les malades, les célibataires payent pour les familles nombreuses, les actifs payent pour les retraités et les actifs occupés payent pour les chômeurs) La redistribution verticale cherche à réduire les inégalités.

La redistribution verticale des revenus consiste en transferts sociaux visant à réduire les inégalités de revenus entre les individus ou les ménages. 1 Mode de financement Système financé par les cotisations sociales, sommes prélevées sur les salaires (ceux qui travail) Système unique, unifié financé par l’impôt Exemples Pensions de retraite, l’allocation chômage, système d’assurance Couverture maladie universelle, le rsa Il faut avoir travailler pour en bénéficier Partie 2 : les systèmes actuels de protection sociale 1- Le modèle universaliste ou social-démocrate : il est d'inspiration Beveridgienne ; son objectif est de permettre un accès universel, c'est-à-dire à tous les citoyens, à un haut niveau de prestations et de services.

Ces services sont offerts gratuitement et sont donc financés par l'impôt. La Protection Sociale ne découle pas du travail mais est attachée au principe de citoyenneté.

Ce système repose sur un Etat fortement interventionniste, et sur la volonté d'assurer la plus grande égalité possible entre tous les citoyens.

On parle de système social-démocrate.

On retrouve ce système essentiellement dans les pays de l'Europe du Nord, tout particulièrement en Suède. 2- Le modèle corporatiste : il est d'inspiration Bismarkienne ; le système repose pour l'essentiel sur les cotisations des actifs.

C'est donc le travail (l'activité) qui ouvre les droits ; ces droits sont proportionnels aux cotisations versées selon le principe même de l'assurance.

Les assurés sociaux peuvent compléter leur couverture sociale en souscrivant des assurances privées ou en adhérant à des mutuelles.

Le système français est un système corporatiste comme celui de l'Allemagne. 3- Le modèle résiduel (ou libéral) : La couverture des risques est du ressort de chaque individu qui.... »