Les élections européennes Document 1 : les différents modes de scrutin en France

« Les élections européennes Document 1 : les différents modes de scrutin en France Elections Elu(s) Mandat Mode de scrutin Présidentielles Président-e de 5 ans Majoritaire, la République Pas plus uninominal, à tours de 2 Pour être élu, la majorité mandats absolue des suffrages consécutif exprimés est nécessaire. s. Si cette majorité n’est obtenue par aucun candidat à l’issue du premier tour (ce qui a été le cas dans toutes les élections présidentielles jusqu’à ce jour), il y a ballottage et il est procédé à un second tour.

Dans ce cas, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour restent en lice. Législatives Le-la Président- 5ans Majoritaire, e de uninominal, à 2 tours, l'Assemblée par circonscription Nationale est - Pour être élu au élu-e par les premier tour, un candidat députés. doit recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés, et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. - Au second tour, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir. Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le candidat qui Départemental es Régionales Conseillers 6 ans départementau x. Le-la présidente du conseil départemental est élu par les conseillers départementau x. Conseillers 6 ans régionaux. Le-la présidente du conseil régional est élu-e par les conseillers régionaux. Sénatoriales Sénateurs Municipales Conseillers 6 ans 6 ans obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. Majoritaire, binomial, à deux tours Pour chaque canton, un binôme est élu au scrutin majoritaire à 2 tours. Mixte, de liste, à deux tours - Si lors du premier tour, une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. - Sinon, il est procédé à un second tour, avec les mêmes règles que le premier, si ce n'est que la majorité absolue n'est plus requise pour la liste en tête. .

Mixte - Dans les départements comptant 1 ou 2 sénateurs : scrutin majoritaire - Dans les départements comptant au moins 3 sénateurs : scrutin proportionnel de liste Mixte, de liste, à deux municipaux et conseillers communautaire s (siégeant dans les organisations intercommunale s). Le conseil municipal issu des urnes élit le-la maire et les adjoints. Européennes Députés européens 5 ans tours - Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. - Dans les communes de moins de 1000 habitants, le scrutin est majoritaire, de liste, à 2 tours. Proportionnel, de liste, à un tour, s'effectuant en France au sein de 8 circonscriptions interrégionales.

Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges. Document 2 : Les modes d’attribution des sièges : proportionnel/ scrutin majoritaire / scrutin mixte 1/ Le Scrutin majoritaire Exemple : l’élection des députés scrutin 2/ Le scrutin proportionnel Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage.

Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Ex fictif : 20 sièges à pourvoir au scrutin proportionnel : 1 seul tour. La liste 1 obtient 50% des suffrages et donc 50 % des 20 sièges : 10 sièges La liste 2 obtient 30% des suffrages et donc 30 % des 20 sièges : 6 sièges La liste 3 obtient 15% des suffrages et donc 15 % des 20 sièges : 3sièges La liste 4 obtient 5% des suffrages et donc 5 % des 20 sièges : 1 siège (Si il s’agissait d’un mode de scrutin majoritaire : la liste 1 aurait remporté les 20 sièges 3/ Le scrutin mixte ou hybride est une combinaison du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel. Exemple concret: Elections municipales en France pour les communes de plus de 1 000 habitants.

(3500 avant 2014) Un exemple fictif de mode de scrutin mixte: les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants et Paris, Lyon, Marseille Prime majoritaire de 50% au parti arrivé en tête au 2d tour : Lors des élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, la liste arrivée en tête au second tour bénéficie d'une prime majoritaire de 50%, c'est-à-dire qu'on lui attribue d'office la moitié des sièges (arrondie à l'entier supérieur si nécessaire) du Conseil municipal.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Comment trouve-t-on la répartition des sièges ? (Chiffres : 13,5 16 70,5) Liste C : 27% des suffrages : => obtient 27% du reste (50% restant) : 13,5% des sièges Liste D : 32% des suffrages : => obtient 32% du reste : 16 % des sièges Liste E : 50% des sièges d’office + 41% des 50% restant : 50+20.5% = 70,5% Document 3 : Le Parlement européen Seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen est composé de 705 députés.

Il exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et contrôle politique. Le siège du Parlement européen à Strasbourg - Crédits : U.

J.

Alexander / iStock L’essentiel sur le Parlement européen Le Parlement européen représente les quelque 450 millions citoyens européens à travers les 27 Etats membres de l’UE. de Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus, au suffrage universel, tous les cinq ans.

705 eurodéputés remplissent actuellement l’hémicycle. Il dispose politique. de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle Les prochaines élections européennes se dérouleront du 6 au 9 juin 2024 (dimanche 9 juin 2024 en France).

Le dernier scrutin a eu lieu en mai 2019. Quand a été créé le Parlement européen ? Dans sa version initiale, le projet de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) de 1951 ne prévoyait pas d’assemblée représentant les populations.

Mais les gouvernements du Benelux Belgique, Pays-Bas, Luxembourg - ayant insisté pour son introduction, celle-ci a finalement vu le jour.

Elle se composait alors de 78 députés nationaux, délégués par leurs parlements respectifs, pouvoir, conformément aux souhaits de la France. et sans réel A la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de l’Euratom, cette assemblée prend le nom d’ ”Assemblée parlementaire européenne” et siège à Strasbourg.

Le traité de Rome de 1957 prévoit, à terme, des élections “au suffrage universel direct, suivant une procédure uniforme dans tous les Etats membres” (Article 138).

L’assemblée devient “Parlement européen” en 1962. C’est finalement en juin 1979 qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel direct.

Le Parlement joue toujours un rôle consultatif.

Ce n’est qu’avec le traité d’Amsterdam de 1997 qu’il obtient un faible pouvoir législatif, l’autorisant à demander un projet de loi à la Commission européenne.

Il peut également exercer un contrôle sur la Commission. Depuis, les traités successifs ont augmenté le pouvoir du Parlement européen.

Aujourd’hui, il joue un rôle de colégislateur avec le Conseil de l’Union européenne et dispose d’importants pouvoirs budgétaires et de contrôle politique. Quelles sont les compétences législatives du Parlement européen ? Le Parlement européen est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires.

Le traité de Lisbonne a consacré la procédure de “codécision”, aujourd’hui appelée procédure législative ordinaire, comme principal mode de décision européen. Dans ce cadre, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil.

Si celui-ci approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l’acte peut être adopté.

Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d’un délai de trois mois (qui peut être prolongé d’un mois sur demande) pour réagir.

Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d’accepter la position du Conseil, soit de l’amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée. Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc pas être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen.

En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation, aussi appelé “trilogue” . La procédure ordinaire concerne 85 domaines de compétences. A côté, le Parlement intervient à travers plusieurs procédures spéciales :    la procédure d’approbation, qui ne permet pas au Parlement d’amender un texte mais lui donne un droit de veto dans 16 domaines tels que l’investiture de la Commission, l’adhésion à l’Union, la signature d’accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale ; la procédure de consultation, obligatoire dans une cinquantaine de domaines, qui permet au Parlement de donner un avis non contraignant ; le droit d’initiative, qui permet au Parlement de demander.... »