LA DETTE (cours du 29/03/2023)

« LA DETTE (cours du 29/03/2023) DEF: ● « DP» = dette des “administration publiques” (APU) tq définies par la comptabilité nationale. ● Elles comprennent 3 catégories: ○ les APUC (admin pblq centrales): État + ODAC (orga divers d’admin centrale) ○ les ASSO (admin de sécurité sociale): régimes d’assurance sociale qui regroupent les régimes obligatoires de sécurité sociale, de base et complémentaires, l’assurance chômage, la CADES et le Fond de réserve des retraites + les « organismes dépendant des assurances sociales » (ODASS), qui incluent les hôpitaux et les œuvres sociales dotées d’une comptabilité séparée. ○ les APUL (admin publiques locales): collectivités territoriales + groupements de communes à fiscalité propre + ODAL (organismes divers d’AL). ● Les pays organisés sur un mode fédéral distinguent un quatrième sous-secteur constitué des Etats fédérés. ● Il existe plusieurs def de la dette publique: brute/nette ; au sens des comptes nationaux/du traité de Maastricht. ● ● ● ● LES DETTES: La dette au sens du traité de Maastricht était de 2 650 Md€, soit 115,1 % du PIB, fin 2020 (contre 2 380 Md€ et 97,6 % du PIB fin 2019). La DP nette au sens de l’Insee s’élevait à 2 363 Md€, soit 102,6 % du PIB fin 2020 (2 168 Md€ et 88,9 % du PIB fin 2019).

En 2022, le déficit pblc s’élève à 4,7% du pib, la DPà 111,6% du pib. La dette brute au sens des comptes nationaux s’élevait à 3 341 Md€, soit 137,0 % du PIB, à fin 2019 La dette nette au sens d’Eurostat et de l’OCDE à 1 886 Md€, soit 77,7 % du PIB. La dette brute des comptes nationaux : ➔ Les actifs et passifs des APU à une date de réf (la fin de l’année ou du trimestre) sont présentés par les comptables nationaux dans un « compte de patrimoine » analogue à un bilan. ➔ La DPB au sens des comptes nationaux est = au total des éléments inscrits au passif du compte de patrimoine des APU à la date de réf du compte. ➔ Il s’agit d’une « dette non consolidée » : les dettes d’une APU envers une autre APU ne sont pas soustraites à la fois des passifs de la première et des actifs de la deuxième. ➔ Ces passifs sont enregistrés à leur « valeur de marché » comme les actifs, du moins en principe car, en pratique, les actifs physiques sont svt comptabilisés au coût de revient net de leur amortissement, voire à un coût conventionnellement nul (monuments historiques).

La valeur de marché de la dette peut varier assez fortement en fonction de l’évolution des taux d’intérêt. ➔ Ils incluent des dettes inscrites au bilan d’organismes classés hors du champ des APU dans la mesure où les risques associés à leur remboursement sont supportés par des APU.

C’est notamment le cas des « partenaires privés » dans le cadre de certains « partenariats public privé ». ➔ Dans certains pays (usa, mais pas Eur) cette DP inclut les engagements de retraite de l’Etat envers ses agents. ➔ La DB des APU fr était estimée à 3 766 Md€ à la fin de 2020, soit 163 % du PIB dans les comptes nationaux. ➔ L’OCDE retient la DPB des comptes nationaux mais consolide les créances et dettes entre APU, ce qui ramène celle de la Fr à 3 408 Md€ soit 148 % du PIB fin 2020. La dette brute au sens du traité de Maastricht : ➔ La dette des APU retenue dans le protocole n° 12 annexé au traité de Maastricht, qui précise les critères de déficit et de dette utilisés à l’article 126 (interdiction des « déficits excessifs »), est une dette exprimée en “valeur faciale” et non en valeur de marché. ➔ Il s’agit d’une « dette consolidée » ➔ Un règlement européen précise que la dette au sens du traité de Maastricht exclut certains éléments de la dette au sens des comptes nationaux. ➔ Leur comptabilisation est parfois en pratique d’une fiabilité limitée et hétérogène d’un pays à l’autre. ➔ Il s’agit notamment des dettes de retraite, des produits dérivés et des dettes de fonctionnement courant (charges à payer aux fournisseurs, prestations sociales à verser aux ménages…). ➔ La DP au sens du traité de Maastricht s’élève à 2 650 Md€, soit 115,1 % du PIB à la fin de 2020 . Les différentes dettes nettes : ▪ La DP nette est obtenue en soustrayant certains actifs de la dette brute tq définie précédemment, cad au sens des comptes nationaux ou du traité de Maastricht. ▪ Les actifs ainsi soustraits sont diff selon les organismes qui publient une dette nette des APU. ▪ Deux notions de DPnette sont ici présentées, celles de l’Insee et d’Eurostat. 1) La DPnette au sens de l’Insee ➔ La dpn au sens de l’Insee est = à la dpb au sens du traité de Maastricht après déduction des dépôts, crédits et titres de créances négociables (évalués à leur valeur nominale), cad les actifs exigibles, qui sont détenus par les apu sur les autres secteurs institutionnels de la CN (sociétés non financières, établissements financiers…). ➔ Cette dette nette s’élève à 2 363 Md€, soit 102,6 % du PIB, à la fin de 2020 ➔ Les apu détiennent d’autres actifs financiers relativement liquides, qui ne sont pas déduits de la db pour estimer la dn par l’Insee, comme les actions et parts de fonds d’I dont le montant était de 257 Md€ à la fin de 2020. 2) La DPnette au sens d’Eurostat et de l’OCDE ➔ Eurostat publie une « valeur financière nette » et l’OCDE des « engagements financiers nets » des apu = à leur dpb au sens des comptes nationaux diminuée de la totalité de leurs actifs financiers. ➔ Ils étaient estimés à – 2 211 Md€ à fin 2020 = dn de 2 211 Md€, soit de 96 % du PIB. Les différentes dettes nettes : ➔ Possibilité d’un effet boule de neige des intérêts sur la dette extérieure si r > g : la dette externe est explosive mm si le déficit courant primaire est stable (égal à 0 par ex) ➔ Au contraire, possibilité d’une dette externe soutenable (bt constant) si r < g : ex un déficit courant primaire permanent de 2% du pib peut coïncider avec une dette externe stabilisée à 100% du pib si le tx de croiss du pib est > à 2 pts au tdi. (*) on a: Bt −1 Bt −1 Bt −1 = = où g = tx de croiss du pib Y t Y t −1 (1+ g ) (1+ g ) .

Ex effet boule de neige: pour un tx de croiss du pib de 2% par an et un tdi de 3%, la dette ext croît continuellement, malgré l’absence de déficit courant primaire. .

Ex dette ext soutenable: malgré un déficit courant primaire (modéré), la combi d’un taux de croiss relativement élevé et d’un tdi relativement faible permet la CV vers un nv stable du rapport dette externe/pib. Résumé: .

Au deuxième trimestre, la DP ↗ de 23,7 Md€ et s’établit à 114,9 % du PIB. .

L’↗ de la DB des APU résulte principalement de celle de l’État. .

La dette des APUL + ASSOS ↗ plus modérément // dette des organismes divers des APUC ↘. .

La DPcorrespond à l’ensemble des engagements financiers pris sous forme d’emprunts par l’État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement. .

La dp évolue constamment au rythme des remboursements d’emprunts effectués par l’État et les apu et des NV emprunts qu’ils contractent pour financer leurs déficits. .

Si le déficit est un flux, la dette est un stock. .

Les ressources sont constituées par les impôts, les taxes, et autres recettes non fiscales (dividendes des E dont l’État est actionnaire). .

Les dépenses = dépenses courantes de fonctionnement + opérations de redistributions + I + dépenses en k INSEE: Au 4ème trimestre 2022? la DP ↘ de 8,5 Md€ et s’établit à 111,6% du PIB La ↘ de la DB des APU résulte principalement de celle des ASSO En revanche, la dette de l’État augmente de nouveau. La dette des APU : AFT et OAT : ➔ Pour rembourser la part de sa dette arrivant à échéance, L’État emprunte de l’argent sur les marchés financiers notamment par le biais d’obligations du Trésor (OAT) pour financer son déficit. ➔ L’argent nécessaire pour couvrir ces besoins est appelé besoin de financement.

En 2021, le besoin de financement de l’État est anticipé à 282,3 milliards d’euros (pour financer le déficit et refinancer la dette arrivée à maturité). ➔ C’est l’Agence France Trésor (AFT) qui gère la dette de l’État. ➔ AFT: parmi les détenteurs de la dp, on trouve 51 % de non-résidents (juin 2020) tous titres de créances négociables confondus (BTF, BTAN, OAT) émis par l’État. ➔ Une proportion en ↗ sensible depuis la fin du XXème (en 1993, seul ⅓ de la dp.... »