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financement état - oral de SES 1ere

Publié le 06/04/2025

Extrait du document

« Introduction Accroche « Un État peut survivre à la guerre, mais pas à une mauvaise gestion fiscale.

» Cette citation de Charles de Montesquieu illustre bien l'importance du financement de l'État dans la stabilité économique et sociale. Définition des termes    Financement de l'État : ensemble des ressources permettant à l'État de couvrir ses dépenses (impôts, taxes, emprunts). Budget de l'État : document comptable prévoyant les recettes et dépenses pour une année civile, voté dans la loi de finances. Dette publique : somme des emprunts contractés par l'État pour financer ses déficits successifs. Problématique Comment l’État parvient-il à financer ses missions et quelles sont les limites de son intervention économique ? Annonce du plan 1.

Les sources de financement de l’État 2.

L’utilisation des fonds et le rôle économique de l’État 3.

Les limites et controverses autour du financement public I.

Les sources de financement de l’État A.

Les recettes fiscales : une ressource majeure    Impôt sur la consommation : TVA, taxes spécifiques (tabac, énergie). Impôt sur le revenu et le capital : impôt sur les sociétés, taxe foncière, droits de succession. Recettes non fiscales : dividendes des entreprises publiques (SNCF, EDF), redevances (musées, concessions autoroutières). B.

L’endettement public : un outil de financement incontournable    Le déficit budgétaire : les dépenses dépassent les recettes → nécessité d’emprunter. Les obligations d’État : OAT (Obligations Assimilables du Trésor) pour attirer des investisseurs. Un endettement justifié ? : investissement pour les générations futures (hôpitaux, infrastructures). Exemple : La France a une dette publique d’environ 110 % du PIB, mais le Japon dépasse 250 % sans crise majeure. II.

L’utilisation des fonds et le rôle économique de l’État A.

La fonction d’allocation des ressources (Musgrave)   L’État corrige les.... »

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