Dissertation de SES : : Pourquoi l’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale fait-elle débat ?
Publié le 06/03/2024
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Dang
TE
Paul
Dissertation SES : Pourquoi l’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale fait-elle
débat ?
Les inégalités économiques et sociales, qui englobe l’accès différencié au ressources
valorisées par la société, constituent l'une des préoccupations majeures des sociétés modernes.
Malgré les progrès réalisés dans de nombreux domaines, les disparités persistent et semblent
même s'accentuer dans certaines régions du monde.
Face à ce constat, l'intervention des
pouvoirs publics apparaît comme un levier essentiel pour réduire ces écarts et promouvoir une
société plus juste et équitable.
Effectivement, les pouvoirs publics, qu'ils agissent à travers des
politiques économiques, sociales ou fiscales, jouent un rôle déterminant dans la redistribution
des richesses et dans la mise en place de mécanismes visant à garantir un accès équitable aux
ressources et aux opportunités.
Leur action s'inscrit dans une logique de justice sociale et de
cohésion nationale, cherchant à limiter les effets néfastes des inégalités sur la stabilité sociale
et économique.
Toutefois, malgré les interventions multiples des pouvoirs publics, les
inégalités persistent, voire s'aggravent dans certaines sociétés.
Dès lors, il s’avère légitime de
s'interroger sur l'efficacité réelle de ces politiques et sur les limites rencontrées dans la lutte
contre les inégalités.
L’action des pouvoirs publics est-elle véritablement capable d'atteindre
ses objectifs de réduction des écarts sociaux et économiques ? Ainsi, dans une première partie,
il s’agira d’examiner les différents outils et mécanismes mis en œuvre par les pouvoirs publics
pour lutter contre les inégalités, en mettant en lumière leurs avantages et limites.
Puis, dans
une seconde partie, il s’agira d’étudier les obstacles et les défis auxquels sont confrontées ces
politiques.
Plusieurs leviers existent afin de rendre l’action publique efficace dans lutte contre les
inégalités.
Tout d’abord, la fiscalité joue un rôle crucial dans la lutte contre les inégalités en permettant
la redistribution des richesses au sein de la société.
En effet, la fiscalité progressive, qui
consiste à prélever une proportion plus importante des revenus des individus à mesure que
leur niveau de revenu augmente, vise à réduire les écarts de richesse en taxant davantage les
contribuables les plus aisés.
Ce mécanisme permet de financer des programmes sociaux et des
services publics destinés à soutenir les populations les plus vulnérables et à réduire les
disparités économiques et sociales.
De plus, la fiscalité peut être utilisée comme un outil de
régulation économique en encourageant certains comportements et en décourageant d'autres à
travers des incitations fiscales et des taxes dissuasives.
Ainsi, en 2015, selon l’INSEE, les 10
% les plus aisés (9e décile) gagnent au moins 5.65 fois plus que les 10 % les moins aisés (1er
décile), contre 21 fois plus avant redistribution.
Ceci s'explique notamment par l'existence de
l'impôt sur le revenu, qui comporte plusieurs tranches d'imposition avec des taux croissants en
fonction du niveau de revenu.
De plus, des dispositifs comme l'impôt de solidarité sur la
fortune (ISF) ou la taxation des revenus du capital permettent de réduire les inégalités de
patrimoine en taxant davantage les contribuables les plus fortunés.
Toutefois, malgré ces
efforts de redistribution, des critiques persistent quant à l'efficacité de la fiscalité dans la
réduction des inégalités, notamment en raison de l'existence de niches fiscales et de dispositifs
d'optimisation fiscale qui permettent à certains contribuables aisés d'échapper en partie à
l'impôt.
De ce fait, on assiste depuis 1996 à un accroissement des écarts de niveaux de vie et
de la pauvreté.
D’après l’INSEE les coefficients de Gini s’éloignent de plus en plus de 0
passant de 0.280 en 1996 à 0.289 en 2017.
Cette stagnation révèle des faiblesses dans le
caractère réellement progressif du système fiscal, notamment en raison de l'effet dégressif de
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les revenus, accentuant la charge des ménages les
moins favorisés.
Par ailleurs, la complexité du système fiscal peut parfois créer des distorsions
et des injustices, remettant en question la capacité de la fiscalité à assurer une redistribution
équitable des richesses.
Ensuite, la protection sociale et la redistribution jouent un rôle essentiel dans la lutte contre
les inégalités en assurant un filet de sécurité économique et en favorisant une plus grande
équité sociale.
Effectivement, la protection sociale comprend un ensemble de politiques et de
mécanismes visant à garantir un niveau de vie décent à tous les membres de la société,
notamment en cas de maladie, de chômage, de vieillesse ou de handicap.
Cette protection
s'articule autour de divers dispositifs tels que les assurances sociales, les allocations
familiales, les pensions de retraite, les soins de santé et les services d'aide sociale.
En assurant
un accès universel à ces prestations, la protection sociale contribue à réduire les écarts de
revenus et à atténuer les conséquences des aléas de la vie sur les individus et les familles.
De
plus, la redistribution opérée à travers la protection sociale vise à rééquilibrer la répartition
des richesses en prélevant des ressources auprès des individus les plus favorisés pour les
redistribuer à ceux qui en ont le plus besoin.
Cette solidarité collective permet de garantir un
certain niveau de cohésion sociale et de réduire les inégalités de revenus et de conditions de
vie.
Prenons l'exemple du système de protection sociale en Suède.
Ce système offre une
protection complète contre les risques sociaux majeurs, notamment en matière de santé, de
retraite et de chômage, ce qui contribue à maintenir un niveau de vie décent pour l'ensemble
de la population.
De plus, la Suède dispose d'un système fiscal progressif qui permet de
financer ces prestations sociales grâce à une contribution plus élevée des individus les plus
aisés.
Cette combinaison entre protection sociale étendue et redistribution fiscale contribue à
réduire les inégalités de revenus et à promouvoir une société plus égalitaire.
Toutefois, malgré
ces efforts, des défis persistent, notamment en ce qui concerne la soutenabilité financière du
système de protection sociale à long terme et la nécessité d'adapter les politiques sociales aux
évolutions démographiques et économiques.
La redistribution par le biais des services collectifs constitue également un pilier fondamental
dans la lutte contre les inégalités en assurant un accès équitable aux services essentiels pour
tous les membres de la société.
De fait, les services collectifs, tels que l'éducation, la santé, les
transports publics et la culture, sont financés par des contributions publiques et offerts à
l'ensemble de la population sans discrimination de revenu ou de statut social.
En assurant un
accès universel à ces services, la redistribution s'opère de facto en fournissant des biens et des
services dont les bénéfices profitent à l'ensemble de la société, indépendamment du niveau de
revenu individuel.
Par exemple, un système éducatif public de qualité permet à tous les
enfants d'avoir les mêmes chances de réussite scolaire et d'accéder à l'enseignement supérieur,
quel que soit le milieu socio-économique d'origine.
De même, un système de santé universel
garantit à chacun l'accès aux soins médicaux nécessaires, réduisant ainsi les inégalités de
santé et assurant une meilleure qualité de vie pour tous.
Cependant, malgré l'expansion des
services collectifs de santé et d'éducation, les inégalités en fonction de l'origine sociale
demeurent importantes notamment en matière d’éducation.
Bien que l'éducation se soit
largement démocratisée, les filières sélectives telles que les classes préparatoires aux grandes
écoles restent principalement accessibles aux milieux sociaux privilégiés.
Par exemple, dans
l’École nationale d'administration française (ENA), seul un élève, soit 1 % du total, provient
des milieux défavorisés, ce qui souligne l'ampleur des inégalités sociales persistantes en
France, malgré les interventions des pouvoirs publics.
De plus d’après l’interview de David
Guilbaud, un intervenant avait souligné qu’un unique élève provenait des conventions
d’éducation prioritaires, un unique élève sur près de 120.
Enfin, la lutte contre les discriminations constitue un levier essentiel dans la lutte contre les
inégalités en favorisant l'égalité des chances et en promouvant la diversité et l'inclusion dans
la société.
En effet, les discriminations, qu'elles soient fondées sur le genre, l'origine ethnique,
la religion, l'orientation sexuelle ou d'autres caractéristiques personnelles, créent des inégalités
en entravant l'accès aux opportunités économiques, éducatives et sociales pour certains
groupes de population.
En s'attaquant aux discriminations, les pouvoirs publics peuvent
contribuer à réduire les écarts de traitement et à promouvoir une société plus juste et
égalitaire.
Cela passe notamment par la mise en place de politiques et de mesures visant à
sensibiliser, prévenir et sanctionner les actes discriminatoires, ainsi qu'à promouvoir la
diversité et l'inclusion dans tous les domaines de la vie sociale et professionnelle.
Prenons
l'exemple des politiques de lutte contre les discriminations en matière d'emploi aux ÉtatsUnis.
Effectivement, le taux de chômage des Afro-Américains est historiquement plus élevé
que celui des Blancs, reflétant les inégalités....
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