L'écotaxe

« INTRODUCTION Fin des années 1960 les économistes ont constaté l'impact que pouvait engendrer la recherche effrénée de la croissance économique en ce sens qu'elle nuit à l’environnement et au développement durable non seulement parce qu’elle est source de pollution mais aussi parce qu’elle puise de manière excessive dans le patrimoine naturel.

Le protocole de Kyoto signé le 11 décembre 1997 est un accord international visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, signé par les pays participants à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques avec les instruments de la politique climatique.

C'est en ce sens que les États dans leur participation à la mise en application du développement durable vont mettre en place ces politiques climatiques parmi lesquelles il en ressort une qui est l'écotaxe. L'écotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et à en atténuer ou réparer certains effets.

elle est définie comme une « taxe dont l'assiette est une unité physique (ou une approximation d'une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l'environnement, et qui est considérée comme une taxe et doit par la suite apparaître dans les comptes économiques de l'environnement. La présente discussion nous invite à ressortir les caractéristiques de cette dernière.

Ainsi est ce que l'écotaxe joue-t-elle son rôle ? N'y a t-il pas toutefois quelques zones d'ombres ? Au cours de notre monographie nous verrons trois axes de réflexions.

Le premier axe concernera l'origine et les objectifs de l'éco taxe, le deuxième axe portera sur les avantages de l'éco taxe et le troisième axe exposera les inconvénients de ce dernier. I. 1. L’origine et les objectifs de l’écotaxe L’origine L'écotaxe, est un des principaux instruments des politiques de l'environnement.

Recouvrant différents types de taxation, elle est utilisée dans la perspective du « principe pollueur-payeur » qui trouve ses origines dans les travaux de l'économiste libéral anglais Arthur Cecil Pigou (18771959).

Ce principe vise à ce que les acteurs économiques intègrent dans leurs calculs les coûts des dommages environnementaux qu'ils font peser sur la société.

Par ailleurs nous distinguons plusieurs types d'écotaxe à savoir :  Concernant les rejets polluants induits par certaines activités il y a la taxe sur le bruit, pollution de l'eau etc.  Par rapport aux produits dont la consommation a un impact sur l'environnement il y'a la taxe sur le carburant.  Certains correspondent à un service rendu aux citoyens comme l'accès à l'eau potable.  D'autres visent uniquement à produire des recettes fiscales comme les timbres fiscaux sur les cartes de pêches. 2. Objectifs Le principal objectif de l'écotaxe passe par le principe du pollueur-payeur ce dernier est de privilégier les modes de transports moins polluants en réduisant la pollution de l'environnement générée par le transports routiers en incitant les sociétés à se doter de machines et de transports plus écologiques par ailleurs afin de faciliter la mesure de l'efficacité de l'éco taxe il a été séparé en trois types d'écotaxe par rapport à leurs objectifs.  Les redevances conçues pour couvrir les coûts des services environnementaux et des mesures de réduction de la pollution comme le traitement de l'eau (redevances sur la consommation) qui peuvent être utilisées pour les dépenses environnementales (taxes affectées).  Les taxes incitatives conçues pour modifier le comportement des producteurs ou consommateurs.  Les écotaxes fiscales conçues pour augmenter les recettes fiscales. II. Les avantages de l’écotaxe L'écotaxe présente de nombreux avantages.

En effet l'écotaxe apparaît comme un facteur d'efficacité économique dans le choix des moyens les moins coûteux pour contenir un emploi de l'énergie fossile, principale source de gaz carbonique, c'est un moyen économique de réduire la pollution car seuls les pollueurs qui peuvent réduire leur action polluante à peu de frais choisiront de polluer moins alors que ceux pour qui l'opération.... »