L’informalité de la prise de décision au cœur du gouvernement européens

« Politiques et institutions de l’union européenne TD 4 : Le conseil de l’union européenne Plan de dissertation ​: L’informalité de la prise de décision au cœur du gouvernement européens A la suite de la polémique concernant les caricatures de « Charlie Hebdo » le concernant, le président Turque Recep Tayyip Erdogan annonce prendre des mesures « judiciaires et diplomatiques » à l’encontre de la France à la suite de quoi le président Français Emmanuel Macron envisagerait de demander au Conseil européens annulations des accords passés entre l’Europe et la Turquie et notamment la suppression de l’union douanière.

Mais comment les décisions sont-elles prises au cœur du gouvernement européens ? Lorsqu’on évoque le « gouvernement européens » on fait référence à l’institution européenne qui réunit les chefs d’états et de gouvernements qui définissent les grandes orientations de l’union c’est-à-dire le conseil européen. En effet l’union européenne, sur le plan institutionnel est régit par un ensemble complexe d’organisations et de mécanismes, structurant les échanges au sein du « triangle institutionnel » composé du parlement, du conseil et de la commission. Le conseil de l’union européenne est l’organe de représentation des états membres et l’une des instances de décisions notamment en matière législative, au sein du système politique européens. Il est considéré comme « le moteur de l’union européenne », il a pour rôle d’arrêter les orientations générales de la politique européenne a moyens et long terme et de trancher les problèmes qui n’ont pas pu être résolus à des niveaux inférieurs, il a aussi un pouvoir de décision concernant certaines politique (économique, étrangère, etc…) c’est le « chef d’état collectif » de l’union pour reprendre les termes de Paul Magnette dans son article ​le régime politique de l’union européenne. Il s’agit donc d’un organe de prise de décision par excellence mais on peut s’interroger sur la manière dont des décisions sont prises au sein de cet organe. Quant au terme « informel » : il est défini dans le dictionnaire comme suit « qui n’est pas soumis à des règles strictes, officielles » Problématique 1) Toutes les décisions importantes sont prises au niveau du conseil européens 2) Si toutes les décisions sont prises au niveau du conseil européens, elles sont toutes prises selon la règle majoritaire, en toute transparences 3) Or on constate qu’un grand nombre de décisions sont délibérées en amont et que mêmes pour celles qui sont prises en « sommets » de l’Europe tous les enjeux ne sont pas explicités clairement et elles sont généralement prises de manière consensuelle 4) Au-delà de l’apparence ouverte et formelle du conseil, comment sont arbitrées et négociées les problématiques européennes ? Afin de répondre à cette question, nous commencerons par étudier les strates de préparation et négociation en amont du conseil européens en commençant par le conseil des ministres et les COREPER avant d’aborder les groupes de travails.

Ensuite nous verrons la prise de décision au sein même du conseil européen, et les jeux de dissimulation qui y sont menés I) Au-delà du conseil européen, les strates méconnues de la prise de décisions A) Les trois niveaux de représentation des états dans le système décisionnel européens ● Conseils européens, le plus connus qui rassemble les chefs d’états ; le conseil.... »