LES MISSIONS DE CONTROLE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL.
Publié le 08/05/2023
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
I.
LES
MISSIONS
DE
CONTROLE
L’INSPECTEUR DU TRAVAIL.
DE
A) Le rôle de conciliation et conseil de l’inspecteur du
travail.
B) Le pouvoir de contrôle et de décision.
II.
LES DROITS ET LES OBLIGATIONS
L’INSPECTEUR DU TRAVAIL.
A) Le droit d’entrée et de visite
entreprise.
B)
Obligation de discrétion
professionnel.
dans
et
DE
une
secret
INTRODUCTION
Dans le monde du travail on assiste souvent à une certaine
incompréhension dans les relations entre celui qu'on peut appeler
employeur et employé.
C'est l'ignorance des devoirs et des
obligations des uns et des autres qui est à l'origine de celui-ci
d'où le législateur à produire un document censé les encadrer: le
code du travail.
Ainsi, l'on peut définir l'inspecteur du travail comme étant un
organe de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne
application du droit du travail dans les entreprises.
Quant à
l'employeur c'est une personne qui emploie du personnel salarié.
Le salarié peut être perçu comme celui qui accomplit un travail
pour le compte d'une autre personne.
C’est dans cette perspective que ce sujet est d’une grande
importance en ce sens qu’il nous permet de comprendre le rôle
de l'inspecteur du travail dans les relations entre l'employeur et
l'employé et les droits et les obligations prévues par le code du
travail.
L’intérêt juridique de ce sujet est alors d'analyser les dispositions
protectrices établies par le Code du travail en cas de contrat entre
les employeurs et les employés.
Dès lors, comment l'inspecteur du travail exécute-t-il les
dispositions prévues par la loi dans les relations entre....
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