le droit une philosophie ?

« 1ère partie - : Qu’est-ce que le droit ? Une philosophie (?) Introduction de la 1ère partie : « Toute définition du droit peut être considérée comme une philosophie » (Michel Villey, Le droit et les droits de l’homme). Le droit peut être considéré comme une philosophie, à partir du moment où il lui emprunte ses éléments constitutifs : - Qu’est-ce qu’une philosophie ? Une représentation ordonnée de soi-même et du monde - Qu’est-ce que le droit ? Une représentation du monde ayant vocation à l’ordonner, à le structurer, voire à lui donner un sens. A partir de là la question se pose de savoir ce qui fonde cette représentation ordonnée du monde. -Quel est le référent ou la référence ? -Quels sont les fondements ? La « nature » divine, humaine, écologique, biologique… constitue un référent classique, un fondement du droit, tout comme la « raison », qui en constitue le pendant (la logique) -Le droit est dès lors, une représentation ordonnée du monde qui s’impose à moi, puisque le référent m’est extérieur.

Il est « déjà là » -Le droit est ce qui s’impose à moi (La force est dans ce cas source de droit… car elle s’impose à moi…). -Le droit fait « autorité » : il délimite ce qui est autorisé, ce qui autorise, ce qui m’autorise.

Qu’est-ce qui fait autorité ? A) Le droit comme philosophie de la nature : le droit naturel « classique » 1) La « nature » de la Cité comme source de droit 2) Pour les Grecs anciens, le droit se confond avec le juste. - Aristote, L’éthique à Nicomaque (Livre V) § Le juste, c’est ce qui est conforme à l’ordre « naturel » de chaque Cité § Le droit est le reflet du juste, qui est à la fois historique et politique, mais dans tous les cas « déjà là » -Le droit est un objet extérieur à l’homme -L’objet du droit est le partage « équitable » de ce qui lui est extérieur - « Le droit se découvre par observation de la réalité sociale, et confrontation de points de vue divers sur cette réalité, parce que le droit, objet de la justice au sens particulier du mot, est précisément ce milieu, la bonne proportion des choses partagées entre membres du groupe politique » (Michel Villey, Le droit et les droits de l’homme) -Cicéron, 1er siècle AEC, ou avant JC) - « Le droit a un fondement dans la nature même (De Legibus) » et présente un caractère universel - « Il existe une loi vraie, c’est la droite raison conforme à la nature, répandue dans tous les êtres, toujours d’accord avec elle-même » 2)La Cité de Dieu : la religion comme source de droit, ou la « nature » religieuse du droit - Toutes les religions « révélées » sont sources de droit, dans la mesure où la Bible ou le Coran font autorité pour les croyants. La question est de savoir jusqu’à quel point elles font autorité dans les sociétés modernes ou contemporaines. o Ex : loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État, en France o Les autorités religieuses ne font pas ou plus autorité dans la sphère publique PAR COEUR • • • • - Loi de 1905 Article 1 « La République assure la liberté de conscience.

Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Article 2 « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes ». « L’État, depuis la loi de 1905, ne reconnaît aucun culte mais il n’en ignore aucun.

La non-reconnaissance des cultes ne signifie pas que l’État cesse d’entretenir des relations avec les institutions religieuses, seulement que le pouvoir politique est autonome et que les cultes sont libres de s’organiser » - « Afin de renouveler les modalités du dialogue entre le culte musulman et l’État, des instances de dialogue nationales ont été organisées en 2016 et 2017, et des Assises territoriales de l’islam de France (ATIF) se sont tenues en 2018, 2019 et 2021, autour des préfets ». En 2023, suppression du Conseil français du culte musulman (CFCM) et création du Forum de l’islam de France (FORIF) en 2022 - Au-delà des interactions entre autorités publiques et autorités religieuses, il apparait que le droit moderne et contemporain a des liens avec le « droit naturel » religieux. =>il n’en est pas coupé - Les « droits de l’homme » ou les « droits humains » sont souvent présentés comme constituant une version « laïcisée » d’un droit qui trouve ses racines dans les religions révélées, et notamment dans le christianisme. - Plusieurs de ses théoriciens sont des « religieux ». Le cas français et européen renvoie à des traditions anciennes, et notamment à l’augustinisme et au thomisme a) L’augustinisme : Saint-Augustin (IVème siècle) : - - BIOGRAPHIE : Augustin d'Hippone né le 13 novembre 354 à Thagaste (l'actuelle Souk Ahras, Algérie), un municipe de la province d'Afrique, et mort le 28 août 430 à Hippone (l'actuelle Annaba, Algérie), est un évêque, philosophe et théologien chrétien romain. Avec Ambroise de Milan, Jérôme de Stridon et Grégoire le Grand, il est l'un des quatre Pères de l'Église occidentale et l’un des trente-six docteurs de l’Église. - La Cité de Dieu est son œuvre majeure rédigée entre 413 et 426, dans lequel il pose une distinction majeure entre la Cité de Dieu et la cité terrestre - La cité terrestre obéit aux lois temporelles.

Elles sont fondée sur « l’amour de soi jusqu’au mépris de Dieu ». La cité céleste ou la Cité de Dieu est fondée « sur l’amour de Dieu jusqu’au mépris de soi ». - - Pour lui le mélange et la distinction des deux cités dureront jusqu'à la fin des temps, ce qui fait qu'il ne sera jamais possible de mettre en place un pouvoir civil qui puisse se confondre avec la cité de Dieu. Cependant, « la source authentique du droit ne peut être recherchée ailleurs que dans l’Ecriture sainte, dans la Cité de Dieu ». - - Le rapport entre les deux cités peut être compris comme visant à distinguer et articuler ce que l'on a désigné, selon les époques, comme le temporel et le spirituel, le trône et l'autel, l'Église et l'État, ou ce que nous appellerions aujourd'hui le religieux et le politique. La distinction est aussi à l’origine du principe de subsidiarité, qui est un principe de répartition des compétences et d’autonomie des niveaux entre eux. Il est aussi à l’origine du principe de séparation des sphères publiques et privées, qui caractérise la démocratie libérale, par opposition à la démocratie radicale, qui ne connait pas cette séparation. a) Le thomisme : Saint-Thomas d’Aquin (XIIème siècle), La Somme théologique. - - Thomas d'Aquin, né en 1225 ou 1226 au château de Roccasecca près d'Aquino, dans la partie péninsulaire du Royaume de Sicile, mort le 7 mars 1274 à l'abbaye de Fossanova près de Priverno, est un religieux de l'ordre dominicain. Il est inhumé depuis 1369 à Toulouse. Articulation entre la philosophie grecque et la doctrine chrétienne Pour Saint Thomas : - Au sommet se trouve la loi éternelle, qui exprime la raison divine présente dans l’intelligence du monde - À un degré inférieur, si situe la loi naturelle, qui est accessible à l’homme par l’exercice de la raison spéculative et qui marque la convergence entre la raison divine et la liberté spéculative - Enfin, au troisième degré, se situe la loi humaine qui correspond à l’œuvre de la raison humaine élaborant les règles pratiques de la vie individuelle et sociale.

Elle constitue en pratique le droit positif. Entre les trois ordres de lois, c’est la raison qui assure l’unité du système, par la recherche de la conformité de la nature humaine à sa fin, laquelle réside dans le Bien commun, à savoir un idéal dans les différentes sociétés doivent se rapprocher « Les lois sont justes ; - En raison de leur fin, à savoir quand elles sont ordonnées au bien commun, - En raison de leur auteur, à savoir quand la loi portée n’excède pas le pouvoir de celui qui la porte, - En raison de leur teneur, à savoir lorsque les charges imposées aux sujets selon les exigences du bien commun, le sont d’après une égalité de proportion » L’individu est parti de la multitude […] tout comme chaque partie […] appartient au tout.

Aussi bien la nature elle-même lèse-t-elle la partie pour sauver le tout » Les lois peuvent être injustes de deux façons : - Lorsqu’elles sont contraires au bien humain - Lorsqu’elles sont contraires au bien divin. Ce qui n’exclut donc pas des « discriminations » En cela la conception du droit chez Saint Thomas est.... »