L'adhésion à l'Union européenne

« Adhésion à l’Union européenne 2 In dit werk zullen wij een onderwerp behandelen dat bij het grote publiek niet goed bekend is: het lidmaatschap van de Europese Unie.

Hoewel iedereen weet dat de Europese Unie bestaat, weet niemand echt hoe zij werkt, wat haar instellingen zijn, enz.

.....

Vandaag zullen we kijken naar het proces van toetreding, maar ook naar de mogelijkheid van terugtrekking. Daartoe zullen wij de verschillende onderdelen van deze juridische processen bekijken. 2 3 Adhésion à l’Union Européenne Introduction-----------------------------------------------------------------------------------------------4 Chapitre I.

Conditions d’adhésion Union européenne-------------------------------------------5 Section 1.

Généralités----------------------------------------------------------------------------------5 Section 2.

Critère géographique----------------------------------------------------------------------6 Section 3.

Critère économique------------------------------------------------------------------------6 Section 4.

Critère juridique----------------------------------------------------------------------------6 Section 5.

Critère politique----------------------------------------------------------------------------7 Chapitre II.

Modalités d’adhésions-------------------------------------------------------------------7 Chapitre III.

Retrait de l’Union européenne-------------------------------------------------------8 Conclusion-----------------------------------------------------------------------------------------------11 Bibliographie--------------------------------------------------------------------------------------------12 Législation----------------------------------------------------------------------------------------------12 Jurisprudence------------------------------------------------------------------------------------------12 Doctrine-------------------------------------------------------------------------------------------------12 3 4 Introduction Dans le cadre de ce travail, nous allons examiner le processus complexe qu’est l’adhésion d’un pays à l’Union européenne, mais également les enjeux liés à cette intégration. Cette entente européenne est née au lendemain de la Seconde guerre mondiale.

En effet, après 1945, il y avait la nécessité de rebâtir une Europe soudée et durable.

Pour ce faire, cette construction européenne promeut trois grands principes directeurs : la paix, la démocratie et la prospérité économique. Il est certain que de L’Europe des 6, à l’Europe des 27, la politique d’élargissement de l’Union européenne n’est pas restée uniforme.

Les pays fondateurs sont la France, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Italie et les Pays-Bas, ces pays ne constitués pas l’Union européenne à proprement parler, mais ils étaient les prémisses de cette organisation internationale.

Ainsi, en 1973 on retrouve le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark qui rejoignent l’Union.

En 1981, c’est la Grèce qui y adhère, suivie de L’Espagne et du Portugal en 1986, … Et finalement en 2013, dernier pays à avoir rejoint l’Union, la Croatie, qui permet à l’Union européenne de compter 28 Etats membres.

Cependant, à la suite du retrait du Royaume-Uni, nous sommes désormais à l’époque des 27. Afin de mieux comprendre ces différents élargissements, il est nécessaire de bien comprendre la procédure d’adhésion à l’Union européenne, nous allons dans un premier temps, découvrir les différents éléments qui constituent une adhésion à l’Union, ainsi que les critères requis pour formuler une demande.

Ensuite, dans la seconde partie, nous allons nous attarder sur les modalités d’adhésion, nous verrons également les différentes institutions qui rentrent en jeu dans cette procédure complexe.

Et en dernier lieu, nous analyserons une procédure inédite, à savoir, le retrait de l’Union européenne. 4 5 Chapitre I.

Conditions d’adhésion Union européenne Section 1.

Généralités Lorsqu’un pays est désireux d’acquérir la qualité d’Etat membre de l’Union européenne, il doit respecter une série de conditions très strictes 1.

Cette politique d’élargissement2 est régie par l’article 49 du Traité sur l’Union européenne.

Cet article dispose que : « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union.

Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande.

L'État demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent.

Les critères d'éligibilité approuvés par le Conseil européen sont pris en compte. Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l'Union, font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État demandeur.

Ledit accord est soumis à la ratification par tous les États contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

»3 Pour lancer le processus, l’Etat souhaitant rejoindre l’Union européenne devra répondre aux critères de Copenhague4.

Ces critères sont de 3 ordres5 : politique, économique et juridique. Ils disposent que « Le candidat doit posséder des institutions stables garantissant l’état de droit, la démocratie, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection. L’existence d’une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces de marché à l’intérieur de l’Union.

L’adhésion présuppose la capacité du pays candidat à en assumer les obligations, et notamment souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire »6 En outre, un quatrième élément7 est à prendre en considération : la capacité d’absorption de L’Union européenne.

Une condition souvent critiquée par les observateurs pour sa relativité, notamment pour le cas la Turquie8. L’Etat candidat devra donc répondre à des critères géographiques, politiques, économiques et juridiques.

Ces critères seront explicités dans les prochaines sections. 1 C.

BOUTAYEB, Droit institutionnel de l’Union européenne.

Institutions, ordre juridique, contentieux, 3e éd., Paris, Lextenso, 2014, pp.

103-108. 2 S.

VAN RAEPENBUSCH, Droit institutionnel de l’Union européenne, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2016, pp.

43-54. 3 Traité sur l’Union européenne (version consolidée), J.O.U.E., 7 juin 2016, C.

202, art.

49 4 P.MIREL, « l’élargissement : un succès », J.D.E., 2017, p 185. 5 A.

MASSON et P.

NIHOUL, Droit de l’Union européenne, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2011, pp.

539-550. 6 CH.

DEGRYSSE, Dictionnaire de l’Union européenne, 4e édition, Bruxelles, Larcier, 2011, pp.

307-399. 7 Y.

PETIT, « La capacité d’intégration de l’Union européenne », in Les frontières de l’Union européenne (sous la dir.

de C. BLUMANN), 1e édition, Bruxelles, Bryuant, 2013, pp.

215-247. 8 B.

BONNET, « Conclusion de synthèse », in Turquie et Union européenne, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp.

323333. 5 6 Section 2.

Critère géographique De prime abord, il est nécessaire d’étudier le cas géographique 9.

Comme précité ci-dessus, l’article 49 TUE mentionne que pour formuler une demande d’adhésion, il est nécessaire d’être reconnu comme un « Etat européen »10.

En d’autres termes, cela veut dire que seul un Etat a la capacité d’émettre une candidature et qu’aucune « organisation internationale ou une autre entité politique non reconnue comme Etat »11 n’a le droit de postuler à ce titre, même s’il se situe sur le continent européen.

La notion d’Etat « européen » reste tout de même flou et imprécis12, où se situe les limites de l’Europe ? Est-ce qu’un Etat est « européen » selon sa géographie ou sa culture ? En 1987, la demande d’adhésion du Maroc13 a été rejeté pour une raison géographique.

Est-ce qu’à l’avenir, une demande de cette sorte sera acceptée ? Section 3.

Critère économique L’aspect économique est également une condition très importante, elle provient directement des critères de Copenhague.

Il est primordial de prendre en considération l’essence même de l’Union européenne, qui à l’origine, est une entente économique14.

Il va de soi qu’un pays désireux de devenir membre doit présenter « une économie de marché viable »15, sans une économie prospère et eu égard à la compétitivité économique au sein de l’Union, un Etat ne présentant pas une stabilité économique ne ferait que nuire à sa propre santé et à celle de l’Union européenne16. Section 4.

Critère juridique Le pénultième critère n’est d’autre que le domaine juridique.

Ici, on fait référence à « l’acquis communautaire »1718 ou encore « l’acquis de l’Union »19.

C’est-à-dire, que le pays adhérant doit respecter le corpus réglementaire qui régit l’Union.

En d’autres mots, le pays demandeur devra mettre en application l’ensemble des normes européennes dans sa législation nationale20.

Par normes, nous pouvons inclure les différents Traités, législations et la jurisprudence.

Ainsi, Il est important que tous les pays adhérants à l’Union adaptent leurs 9 A.

ANGELAKI, La différenciation entre les Etats membres de l’Union européenne, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 229-297. 10 TUE.

art 49. 11 F.

TERPAN, Droit et politique de l’Union européenne, 3e éd., coll.

Paradigme.

Masters, Bruxelles, Bruylant, 2018, pp.

2866. 12 F, SAINT-OUEN, « Vers de nouveaux élargissements et vers de nouvelles questions sur les frontières européennes », in L’Avenir fédéraliste de l’Europe II, 1er édition, Bruxelles, Bruylant, pp.

195-224. 13 G.

GRANDJEAN, Histoire de la construction européenne, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp.

617-738. 14 S.

SCHIRMANN, « Sur quelles valeurs construire l’Europe ? Le débat des années vingt », in Les valeurs communes dans l’union européenne, (sous la dir.

de L.

POTVIN-SOLIS), 1er édition, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp.

21-28. 15 A.

Masson et P.

Nihoul, op cit., pp.

539-550. 16 S.

ROLAND, « l’identification du fédéralisme économique dans l’Union européenne », in l’Union européenne et le fédéralisme économique, 1er édition, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp.

31-58. 17 E.

PERILLO, « continuons, continuons, continuons », Rev.

Trim.

des affaires européennes., 2019, pp.

563-570. 18 I.GOVAERE, « Pre-accession strategies to the European Union », in Constitutional implication of accession to the European Union, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2002, p.

40. 19 A.

ANGELAKI, op cit., pp.

529-598. 20 O.

BLIN, Droit institutionnel, matériel et contentieux de l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2016, pp.

133-153. 6 7 institutions en fonction des directives européennes, le but étant d’avoir une Europe unie autant sur le plan politique que juridique21. Section 5.

Critère politique En dernier lieu, il sera essentiel d’aborder le caractère politique, qui est le critère majeur pour entamer le début des négociations22.

L’article 49 du Traité de L’Union européenne exige du pays candidat, le respect des valeurs portées par l’Union, ainsi que leurs diffusions.

Celles-ci sont multiples, on retrouve notamment la dignité humaine, la liberté, la démocratie, le respect des droits de l’homme,etc… Il est impératif que l’Etat postulant soit en adéquation avec l’identité de l’Union européenne. Si le demandeur ne partage pas les mêmes valeurs, l’intégration sera impossible 23.

A l’image de la Turquie, lorsqu’elle avait encore recours à la peine de mort24. Il est donc primordial de respecter les « « us et coutumes » européennes afin de commencer les discussions relatives à l’adhésion.

Si le pays répond au critère politique, alors il pourra obtenir le statut de pays « candidat à l’adhésion »25. Chapitre II.

Modalités d’adhésions La procédure d’adhésion à l’Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne.

Lors de cette procédure, on peut faire la distinction entre deux phases : une « phase communautaire » et une « phase inter-étatique »26. Pendant la 1ère phase27, trois institutions de l’Union entrent en jeu.

On retrouve la Commission européenne (appelé Commission), le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne28 (appelé Conseil).

Quant à la seconde phase 29, elle est caractérisée par les négociations de l’accord entre l’Etat demandeur et les Etats membres. Dans un premier temps, le pays candidat va introduire une demande d’adhésion auprès du Conseil30.

Celui-ci va directement la transmettre à la Commission pour une consultation 31, s’en suit alors la rédaction d’un avis sur cette demande qui a pour rôle de vérifier le respect des critères de Copenhague32.

C’est après avoir eu connaissance de l’ensemble de ces informations que le Conseil de l’Union européenne se prononcera sur l’ouverture des 21 G.

GRANDJEAN, op cit., pp.

617-738. P.

AURIEL, L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne, 1er édition, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp.

478-521. 23 J-C.

BARBATO, « Les garanties du respect des valeurs pas les Etats membres », in les valeurs communes dans l’Union européenne, (sous la dir.

de L.

POTVIN-SOLVIS), 1er édition, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp.

83-100. 24 R.

MCCREA, Religion et ordre juridique de l’Union européenne, 1er édition, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp.

246-271. 25 J.

BOURRINET, « l’Union européenne confrontée à la « démocratie illibérale » », R.D.U.E, 2019, pp.

239-252. 26 A.

BAILLEUX et H.

DUMONT, Tome 1.

Fondements du droit institutionnel de l’Union, 1er édition, Bruylant, 2015, pp.

314351. 27 Ibid. 28 Institution différente du Conseil européen, qui regroupe l’ensemble des chefs-d ’Etats. 29 A.

BAILLEUX et H.

DUMONT, op cit., pp.

314-351. 30 CH.

DEGRYSE, op.cit., pp.

307-399. 31 Ibid. 32 Ibid. 22 7 8 négociations.

Sans oublier, que cette décision nécessite également l’approbation de la majorité des membres du Parlement Européen33, les Etats-membres ont donc un droit de veto34.

Une fois que le Parlement a approuvé cette demande, le Conseil va accorder à l’unanimité le statut de pays « candidat à l’adhésion »35 au pays demandeur. Une fois que le Conseil a rendu une décision à l’unanimité, les négociations peuvent débuter et on rentre donc dans la phase inter-étatique36. La durée des négociations est très variable.

Si on prend pour exemple l’Autriche, la Suède et la Finlande, celles-ci ont duré 13 mois37.

Alors que pour l’Espagne et le Portugal, 7 ans.38 La rencontre entre l’Etat candidat et l’ensemble des Etats-membres est donc acté, l’ouverture des négociations ont lieu, l’objectif poursuivi étant de trouver un accord respectant toutes les conditions déjà énoncées, ainsi que les enjeux qu’auront ces accords sur le pays entrant 39. Pour ce faire, une conférence inter-gouvernementale sera organisée40, réunissant tous les acteurs en question.

Au terme de ces négociations, un projet de traité d’adhésion devrait voir le jour41.

Toutefois, ce projet doit être examiné par la Commission, et également faire l’objet d’un avis du Parlement européen.

Une fois que les deux institutions ont donné leur aval au projet, le Conseil peut enfin accepter la demande d’admission à l’unanimité 42.

A l’issue de cette phase, un traité d’adhésion sera ratifié par l’ensemble des états contractants.

Vient ensuite l’entrée en vigueur du traité avec l’obtention du statut officiel d’Etat membre de l’Union européenne43, à noter que ce processus s’étalera sur plusieurs années44. Chapitre III.

Retrait de l’Union européenne Le dernier chapitre sera consacré à un procédé juridique inédit, le retrait d’un Etat membre de l’Union européenne.

Cependant, il est important de préciser que ce procédé pour quitter l’Union n’a pas toujours existé, la question d’une potentielle sortie d’un Etat membre était même considéré comme une « impossibilité juridique »45.

En effet, c’est seulement après.... »