droits des etrangers

« Le droit des étrangers Sommaire I.Un peu d’histoire(depuis la seconde guerre mondiale) II.Le debat législatif :la question de l’immigration III.le question de l’acquisition de la nationalité francaise I. Un peu d’histoire(depuis la seconde guerre mondiale) Depuis le XIXème siècle, la France accueille une nombreuse population immigrée sur son sol.

La demande de main-d’œuvre est forte depuis la révolution industrielle et le malthusianisme réduit les naissances.

Dans les années Trente, les étrangers représentent déjà 7% de la population totale. Si la Seconde Guerre mondiale a provisoirement fait cesser l’immigration, celle-ci reprend très rapidement avec les besoins de la reconstruction. L’Etat met d’ailleurs en place l’Office national de l’immigration (ONI) le 2 novembre 1945 pour contrôler les flux migratoires mais aussi pour les encourager, certains travailleurs étant directement recrutés dans leurs pays d’origine.

Les Italiens restent la nationalité étrangère la plus importante après-guerre (629 000 en 1962), mais ce sont ensuite les travailleurs de la péninsule ibérique qui progressent le plus : les Espagnols passent de 289 000 en 1954 à 607 000 en 1968 ; les Portugais sont 20 000 en 1954 et 759 000 en 1975.

Ces derniers représentent à cette date 22% de la population étrangère en France, soit la première minorité.

Après eux, viennent les Algériens qui sont 711 000 en 1975. La question des Algériens est particulière puisqu’ils sont Français jusqu’en 1962 (l’Algérie colonisée est composée de trois départements français jusqu’à son indépendance) et bénéficient donc jusqu’à cette date de conditions particulières de circulation et ne passent pas par l’ONI.

Après l’indépendance de l’Algérie, des accords sont signés entre la France et l’Algérie pour fixer des contingents de travailleurs algériens.

L’accord du 27 décembre 1968 prévoit un contingent de 35 000 entrées annuelles, ramenées ensuite à 25 000 en 1972.

Une fois en France, les Algériens ont neuf mois pour trouver un emploi.

S’ils y parviennent, ils reçoivent un certificat de résidence établi pour cinq ans. La population immigrée représente 7% de la population active en 1975.

Elle travaille majoritairement dans le secteur secondaire : bâtiment, travaux publics et industrie.

Ils sont aussi nombreux dans l’agriculture.

Ils occupent majoritairement des emplois peu qualifiés, manœuvres, ouvriers spécialisés, ouvriers agricoles. Malgré le contrôle de l’ONI, une proportion grandissante des entrées sur le territoire français se fait de manière irrégulière ou clandestine.

Néanmoins, la majeure partie des clandestins sont alors régularisés (82% en 1968). Au début des années 1970, L’Etat tente de contrôler cette immigration – elle est même suspendue à partir de 1975.

A cette date, les étrangers étaient de 3 442 000, ils passent ensuite à 4 310 000 en 1999, soit 7,4% de la population.

Cette croissance est notamment due au regroupement familial et aux demandes d’asile, seule migration alors autorisée. Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National, 8 août 1893 II. Le debat législatif :la question de l’immigration Depuis une vingtaine d’années, l’Europe représente un continent d’immigration majeur, au regard des flux migratoires qui la traversent et du nombre de migrants qui cherche à s’y installer.

Par ailleurs, ceux venus par le passé, pour une grande part, vont y vivre de manière définitive.

Dans un contexte marqué par une intensification des flux migratoires, d’importants mouvements liés à la mondialisation des échanges et des concurrences économiques, des mouvements d’opinion tendent à interroger ces phénomènes en associant identité des nations européennes et immigration.

Tout se passe comme si les pays d’accueil étaient menacés par l’inclusion d’éléments qui lui seraient, par essence, étrangers.

Bien souvent ces débats reviennent à opposer « nationaux » et « immigrés ».

Dans ces constructions, les premiers seraient susceptibles de perdre les avantages économiques, culturels et sociaux que leur offrent les sociétés démocratiques, au profit des seconds qui en profiteraient de manière indue.

Offrent les sociétés démocratiques, au profit des seconds qui en profiteraient de manière indue.

Du point de vue des pouvoirs publics, la politique de restriction des flux migratoires en France s’est longtemps justifiée par la nécessité d’intégrer les immigrés légalement installés sur le territoire.

En d’autres termes, cette conception induit que l’intégration des minoritaires, processus pourtant perçu en France comme la conséquence d’une volonté individuelle affirmée et démontrée à s’assimiler culturellement à la société, est déterminée par la présence d’un nombre limité d’étrangers.

On ne peut ici s’empêcher de penser aux thèses fallacieuses du fameux « seuil de tolérance » qui tendent à énoncer qu’un moindre mal ici la présence d’immigrés est d’autant plus accepté qu’elle ne prend pas une trop grande ampleur… En France Emmanuel macron lance un débat parlementaire sur l’immigration qui Fu prévu lundi 7 octobre à l’Assemblée nationale, puis le mercredi suivant au Sénat.

Pourquoi le gouvernement revient-il sur le sujet, un an après la loi Asile & Immigration ? Que veut-il faire ? Comment les députés l’abordent-ils ? On fait le point.

Quels sont les termes du débat ? Edouard Philippe avait annoncé la tenue du débat le 12 juin dernier lors de son discours de politique générale, "un débat ouvert qui abordera tous les spectres", précise aujourd'hui Matignon.

Le premier cadrage a été fait mi-septembre par Emmanuel Macron devant les parlementaires de sa majorité et son gouvernement.

"Nous n'avons pas le droit de ne pas regarder ce sujet en face", avait alors expliqué le chef de l'Etat, refusant de laisser le thème à "l'extrême droite" et critiquant une gauche "qui n'a pas voulu regarder ce problème pendant des décennies".

"Ce débat vise à remettre la politique migratoire dans une vue d'ensemble avec des éléments factuels", a-t-on indiqué à Matignon jeudi.

L'exécutif, qui veut évaluer la loi Asile & Immigration, part de plusieurs constats, dont principalement "la forte augmentation des demandes d'asile" en France, dont une partie vient de pays pourtant réputés sûrs, alors que le mouvement semble s'essouffler à l'échelle européenne.

En filigrane, il laisse entendre que la politique française de l'asile serait trop généreuse.

Il laisse en outre la porte ouverte à un encadrement plus strict de l'immigration légale, avec notamment la proposition venue de la droite visant à instaurer des quotas.

Selon l'exécutif, "l'immigration totale augmente en France" avec 250.000 titres de séjours valides, bien que ce chiffre englobe des titres accordés aux étudiants qui n'ont "pas vocation à rester", et que le regroupement familial ne représente qu'une part minoritaire de ces flux. Que veut faire le gouvernement ? Si le débat est présenté comme "ouvert", l'exécutif a laissé filtrer un certain nombre de propositions.

Le 25 septembre, depuis New York, Emmanuel Macron a souhaité que soit conduite une "évaluation" de possibles "contournements" du droit d'asile, notamment depuis des pays réputés "sûrs" comme l'Albanie et la Géorgie.

Il souhaitait aussi réexaminer les conditions d'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME) afin d'évaluer si "le panier de soins correspond à tout ce qui est nécessaire".

Un rapport sur le sujet devrait être remis fin octobre par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales. Concrètement, la France pourrait tout d'abord plaider pour une harmonisation des critères de l'asile à l'échelle européenne, partant du principe qu'elle serait plus généreuse que d'autres pays, comme l'Allemagne, en la matière.

Elle pourrait questionner en outre le "panier de soin" de l'AME, l'instauration d'une période "de carence" pour les demandeurs d'asile avant que ces derniers n'accèdent à la couverture santé, voire une réduction du montant de l'Allocation pour demandeur d'asile (ADA).

S'agissant de l'immigration illégale, l'exécutif souhaite renforcer encore les reconduites à la frontière avec notamment des discussions bilatérales avec les pays africains.

D'un autre côté, le gouvernement souhaite accélérer la procédure de demande d'asile, jugée encore trop lente, et fait valoir les 104 millions d'euros investis en 2019 et 2020 en faveur de l'intégration. Pour aller plus loin…Comment ce débat est-il accueilli ? Selon un sondage Odoxa pour Le Figaro et France Info publié le 1er octobre, l'immigration ne figure qu'en cinquième position des priorités affichées par les Français (31%), derrière le pouvoir d'achat, la santé, le système de protection sociale et l'environnement.

Durant le "Grand débat", début 2019, le.... »