droit matériel de l'UE : intégration économique

« Droit matériel du droit de l’UE DROIT MATERIEL DU DROIT DE L’UE Cette intégration dans l’UE est triple notamment économique, juridique et c’est une intégration politique. INTRODUCTION : L’OBJECTIF D’INTEGRATION Le droit de l’UE est un droit de l’intégration et cette formule est une formule de Pierre Pescatore qui était juge à la Cour de justice et qui était un enseignant chercheur.

Dès l’origine, les traités communautaires ont eu pour objectif un premier aspect de cette intégration qui est une intégration économique des Etats membres dans un marché commun et pour y parvenir, les Etats ont adopté des règles communes et donc le droit de l’UE vise aussi une intégration juridique, une intégration par le droit.

les Etats fondateurs se sont également déclarés dès le traité de Rome « déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ».

Cette formule vise indéniablement une intégration qui est forcément politique et la mise en œuvre de cette intégration politique a commencé dès le début des années 70 et a connu une sorte de développement très important avec le traité de Maastricht de 1992 et la création de l’UE. CHAPITRE 1 : l’INTEGRATION ECONOMIQUE 9 mai 1950 et le discours de Robert Schumann et dans ce discours, il propose de « placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une autorité commune dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe ».

ce discours s’est soldé par ensuite la signature et la ratification du traité de Paris de 1951 et ce traité met en place la CECA qui est la communauté européenne du charbon et de l’acier.

La CECA, qui propose la mise en place d’un marché commun, remporte un très grand succès et celui-ci réside dans la structure institutionnelle de la CECA qui est fondée sur la supranationalité et cette structure de la CECA comprend 4 institutions,  la 1ère institution est la haute autorité qui deviendra la commission européenne.

Elle est composée de 9 personnalités indépendantes et cette haute autorité détient le pouvoir de décision et elle a pour mission de fixer la politique générale de la CECA.  2ème : le conseil des ministres est composé des représentants des gouvernements nationaux mais dans le cadre de la CECA mais ce conseil des ministres se borne à faire la liaison entre la haute autorité qui décide et les gouvernements nationaux.  3ème élément : assemblée composée des représentants des peuples et cette assemblée exerce une fonction de contrôle sur la haute autorité.  4ème : la Cour de justice possède une compétence obligatoire, elle va trancher tous les litiges dans le cadre de la CECA. 1 Droit matériel du droit de l’UE Le succès de cette CECA a conduit les Etats à envisager d’approfondir l’intégration dès les années 50 et envisager une intégration politique dans les années 50.

Le contexte historique de l’époque de la Guerre froide les incite à envisager un réarmement de l’Allemagne et cela peut paraitre problématique, les Etats pensent que ce réarmement devrait se faire dans le cadre européen.

Ce projet se fait en 1952.

La CED 1est un échec national car l’assemblée nationale française a refusé de ratifier ce traité en 1954 parce que c’est la 4ème république et les gouvernements se succèdent rapidement.

Cet échec de la CED conduit les Etats à réfléchir sur la méthode de l’intégration.

On va faire un pas en arrière avec le traité CEE 2à Rome en 1957 qui a un aspect supranational mais il a aussi une composante intergouvernementale forte, la méthode communautaire.

Ce traité instituant la CEE a pour objectif ambitieux de réaliser un marché commun cad un espace économique unifié et plus tard ce marché commun deviendra un marché intérieur. SECTION 1 : LE MARCHE COMMUN §1 : le marché commun sur un plan institutionnel La communauté économique européenne reprend globalement le modèle de la CECA mais il y a des changements importants qui sont effectués et ces changements importants peuvent se résumer à un recule certain de la supranationalité et un retour vigoureux de l’inter gouvernementalisme, inter étatisme.

L’échec de la CED a incité les états à la prudence.

Le schéma institutionnel 1er élément : la haute autorité qui prend l’appellation moins prestigieuse de commission européenne et surtout la haute autorité perd son pouvoir de décision et donc elle ne conserve qu’un monopole d’initiative législatif.

Elle est également chargée d’assurer le fonctionnement du marché commun.

Cette commission est composée de commissaires qui sont indépendants des Etats membres, ils ne reçoivent pas d’instruction des Etats. 2ème élément : le conseil des ministres acquiert à Rome un pouvoir décisionnel. C’est une institution inter gouvernementale, il ne statut à l’origine qu’à l’unanimité.

aujourd’hui le mode de décision est 55% des états qui représentent 65% de la population, c’est la règle de la double majorité. 3ème élément : l’assemblée prend le nom de parlement européen qui est élu au suffrage universel direct à partir de 1979.

Mais, il était doté d’un pouvoir consultatif à l’origine et aujourd’hui il est Co législateur a égalité avec le conseil c’est ce qu’on appelle la procédure de codécision.

Un acte doit être voté par le conseil et dans les même terme par le parlement européen. 4ème élément : la Cour de justice qui se voit confier la mission « d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité ».

pour se faire, il y a un mécanisme de coopération juridictionnel qui jouera un rôle majeur qui est un renvoi préjudiciel entre le juge national et la Cour de justice de l’union européenne. 1 2 Communauté Européenne de défense Communauté Economique Européenne 2 Droit matériel du droit de l’UE 5ème élément : une pratique qui se met en œuvre fin des années 60 et celle-ci consiste en une réunion informelle et périodique des chefs d’Etat, de gouvernement des Etats membre de la communauté et petit à petit, ces réunions vont être institutionnalisées pour devenir des conseils européens successifs qui deviendront une institution qui est le conseil européen (traité de Lisbonne).

Qui a pour Président : Charles Michel. §2 : le marché commun sur un plan matériel L’article 2 du traité CEE disposait que « la communauté a pour mission par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques des Etats membres de promouvoir un développement harmonieux des activité économiques dans l’ensemble des communautés ».

l’établissement de ce marché commun a d’abord nécessité une union douanière et cette union douanière a été matérialisée par la suppression des droits de douane et des barrières commerciale entre les Etats membres.

L’union douanière se caractérise également par la mise en place d’un tarif extérieur commun TEC QUI EST en réalité la mise en commun des relations commerciales extérieures. L’union douanière vise à faire tomber les obstacles à la libre circulation pour substituer aux marchés nationaux un vaste marché non morcelé auxquels les travailleurs et les entreprises relevant des différents états membres ont un égal accès.

Cette libre circulation des marchandises qui résulte de l’union douanière englobe également les autres facteurs de production qui sont donc les capitaux, les services et les personnes (travailleurs).

On a ici les 4 libertés de circulation de l’UE libre circulation des marchandise, des travails, des services et des capitaux.

Et également le bon fonctionnement d’un marché commun va en outre appliquer la mise en place de politique commune.

Pour faire en sorte que la libre circulation des marchandises soit effective et soit aussi égalitaire.

Quelles sont ces politiques communes d’accompagnement de l’union douanière ? - La politique de concurrence - La politique des transports - La politique commerciale extérieure (de l’UE vis-à-vis des Etats tiers) Sur la base du traité de Rome beaucoup de progrès ont été fait.

D’abord ont été supprimés de manière effectives les droits de douane et les quotas d’importation entre les Etats membres de la communauté. Autre élément, la mise en place du tarif extérieur commun douanier unique vis à vis des états extérieurs de la communauté. Dernier élément, l’adoption et l’application effective des règles de concurrence et des règles édictant la libre circulation des marchandises. Ces 3 éléments ont été une réussite.

En revanche, on a les base d’un marché commun mais on a.... »