Droit euthanasie affaire vincent lambert

Sommaire  Introduction  Définitions des termes  Mise en évidence des faits  Solutions et précautions  Conclusions Introduction  En dix ans de procédures, Vincent Lambert est devenu le symbole du débat sur la fin de vie et l’euthanasie passive en France. Plongé dans un état végétatif depuis un grave accident de la route en septembre 2008, sa famille se déchire autour de la question de l'arrêt de ses traitements. Qu’est ce que l’euthanasie passive et active ?  L'euthanasie est qualifiée de passive lorsqu'un arrêt des soins curateurs est initié.  L’euthanasie active consistant à administré un produit entrainant la mort.  L’euthanasie passive est légal en France contrairement à l’euthanasie active qui est qualifiée de crime par la loi Léonneti de 2005 qui est une loi qui encadre les conditions de fin de vie en France. 2008 Accident de voiture, Vincent Lambert devient tétraplégique 2013 L’hôpital de Reims et l’épouse de Vincent décident d’effectuer un premier arrêt des soins 2015 La femme de Vincent Lambert décident de faire appel en se tournant vers le Conseil d’Etat qui tranche que le cas de Vincent entre dans la Loi 2011 Diagnostiqué état de conscience minimal, deux clans se créé. 2014 L’hôpital et l ’épouse relance une procédure d’arrêt des soins en prévenant toute la famille. Les parents de Vincent Lambert saisissent La cour européenne des droits de l’homme et juge légal d’arrêter les soins La femme et le neveu pour l’arrêt des soins Les parents et deux de ses frères contre l’arrêt des soins 31 jours plus tard le tribunal administratif ordonne la reprise des soins affirmant que l’hôpital aurait du informé toute la famille Le tribunal administratif reconclue en faveur de la reprise des soins immédiat 2016 L’épouse de Vincent Lambert qui est désigné tutrice par le juge des tutelles Le CDPH saisi par les parents demande la suspension de la procédure 28 juin L’etat francais conteste et cela ce fini en cassation L’hopital décide d’attendre que la justice nomme un tuteur. 2018 L’hôpital rélance une procedure d’arret des soins 2019 L’etat Francais refuse les decisions du CDPH et suspendent donc les soins Le soir meme la cour d’appel de paris demande a l’etat francais de reprendre le traitement Elle casse l’arrêt de la Cour d’appel de Parius qui ne pouvait pas ordonné la reprise des soin 3 juillet Aprés 10 jours d’arrêt des traitements et le rejet d’un recour des parents, Vincent Lambert décede.