Droit des libertés fondamentales Aspects de droit public Thème I : La Liberté

« Droit des libertés fondamentales Claire Marliac 2023-2024 M2-S1 Droit des libertés fondamentales Aspects de droit public Thème I : La Liberté Introduction Poème – Paul Eluard Eluard fait partie du courant surréaliste, adhère au PCF, résistant, clandestin.

Il a des positions marquées.

La poésie en tant que telle peut être un acte de résistance.

Il la décrit comme étant une arme en tant que telle.

Nombreux poèmes politiques qui vont retentir pendant la résistance. Autre exemple, le champ des partisans. Le poème d’Eluard peut aussi être un outil de propagande, sans censure.

21 strophes avec des propos obsédants.

Il vise à susciter l’espoir mais aussi le souffle de la révolte au sein de la population. Eluard, auteur qui est ardent défenseur de la liberté.

Il sera célébré en tant que résistant.

Il s’inscrit dans la lignée de certains de ses prédécesseurs, comme Hugo (Poème – Les rayons et les ombres). Eluard utilise la première personne du singulier pour qu’on puisse se reconnaitre dans ses propos. Mais cette liberté reste fuyante, elle a un sens incertain.

Chacun s’approprie la liberté. Le droit a été amené à décortiquer ce qu’il fallait entendre par la liberté.

Tocqueville dans son ouvrage de 1835 donne aussi des définitions de la liberté. - La statue de la liberté Tableau d’Eugène Delacroix, la liberté guidant le peuple La Marseillaise Arbre de liberté Difficultés de définir la liberté, ouvrage de Paul Valéry, La France de la liberté.

« C’est un de ces détestables mots qui ont plus de valeur que de sens ». Polysémie du terme.

Cela reste difficile et constamment en évolution.

Kelsen relevait que la liberté était difficile à cerner, avec plus courants de pensée. Confrontation constante entre les ultras libéraux qui conçoivent la liberté dans l’individualité et ceux qui la conçoivent de manière collective. La liberté a un enjeu philosophique, notamment depuis le 16 ème siècle avec Descartes.

Concept repris par les révolutionnaires pour construire une nouvelle société. - La liberté au sens naturel, la liberté de faire ce que l’on veut, dans ce sens la liberté a un caractère absolu. La liberté au sens social, une liberté cadrée, afin que chacun puisse en bénéficier.

Liberté qui va se construire à partir du 18 ème siècle, cette limitation doit être acceptée par tous.

D’où toute la construction avec la lecture démocratique.

Le principe de soumission volontaire à des règles communes. Article 4 DDHC « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.

Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

» 1 Droit des libertés fondamentales Claire Marliac 2023-2024 M2-S1 Précisions terminologiques. La Liberté ou les libertés ? La Liberté c’est le cadre général.

La DDHC proclame la liberté mais elle laisse au législateur le soin d’en déterminer les contours.

L’Homme est libre par nature, l’Etat ne peut limiter cette liberté, il ne pourra que la garantir ou l’accroitre.

Il en est le garant, et permet le passage de la liberté naturelle à la liberté sociale. Les libertés, cela renvoie au régime juridique de l’une ou de l’autre. Les droits ou les libertés ? Dans la DDHC, elle assimile les droits et les libertés.

Puisque dans l’article 2, le but de toute action politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme, ces droits sont la liberté (…).

Affirmer la liberté d’expression cela revient à proclamer et garantir le droit de s’exprimer. La théorie juridique distingue les deux notions, une sur leur contenu et l’autre sur leur portée. - Le contenu. Pour la doctrine, droit et libertés sont inégalement déterminés.

Les droits sont réputés être délimités et définis, portés sur un objet précis.

Les libertés au contraire seraient plus fuyantes, indéterminées.

Car la liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique.

Elle désigne selon Ribeiro, « un pouvoir d’auto-détermination en vertu duquel l’Homme choisit son comportement personnel ».

Possibilité pour l’Homme d’avoir des choix de comportements en l’absence de contrainte juridique.

La liberté est entérinée par l’ordre juridique, elle n’est pas constituée par lui, car les Hommes naissent libre. La définition juridique de la liberté est pour l’essentiel négative.

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » Article 4 DDHC.

Et à l’article 5 DDHC « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

» Parallèlement, le droit ne peut résulter que d’un ordre juridique.

Le droit est délimité par cela, c’est l’acte juridique qui le créé.

Le droit est un moyen au service d’une fin, la fin étant la liberté. Opposition entre le droit et la Liberté doit être relativisée, car la théorie du droit a montré que les notions juridiques sont en partie indéterminées.

Dans la mesure où elles acquièrent une signification normative que grâce à l’interprétation qui lui sera donnée. Indétermination qui provient de la spécificité des droits de l’Homme, entre identité politique et juridique.

Par exemple, l’existence de réserves. - La portée. Robinson Crusoé dans sa démonstration va dire qu’il n’a pas de droits, parce qu’il est seul.

Il lui faut un public pour qu’une confrontation existe.

La liberté peut avoir un exercice solitaire, mais le droit ne peut être que relatif à l’autre.

Pour cet auteur, le droit est intersubjectif qui suppose au moins deux personnes. Autre distinction : La liberté suppose une abstention de l’Etat, ou la mise en place d’un système de protection, mais il est en retrait.

Le droit va rejoindre une action de l’Etat, il protège ce qui est reconnu à l’individu. Distinction qui est relative puisque par exemple le droit de grève revient à exercer la liberté de faire grève, il y a des interactions. 2 Droit des libertés fondamentales Claire Marliac I) 2023-2024 M2-S1 Un concept toujours complexe Trois aspects imbriqués, un pouvoir de détermination, sphère d’action qui échappe à la contrainte sociale, fondement parfois contesté. A) Un pouvoir d’auto-détermination On part du postulat que l’Homme va choisir son comportement personnel entre plusieurs possibilités. Deux conceptions possible pour expliquer ce pouvoir d’auto-détermination. Un choix horizontal. Un choix horizontal, c’est lorsqu’il y a des possibilités de mêmes niveaux.

La liberté correspond à une succession de décisions sans liens entre elles, sans trame commune, sans approche commune. Un choix vertical. Un choix vertical, choix entre des possibilités perçues comme moralement hiérarchisées, comme le bien et le mal. Le choix vertical est la version choisie par l’Eglise catholique, et développée par Kant.

Liberté morale qui guide l’ensemble de la vie humaine et lui donne un sens. La liberté peut aussi être conçue sous un autre angle.

Elle peut être conçue en s’opposant au déterminisme, qui fait de l’Homme un résultat, et ne voit l’Homme de manière que très limitée, les philosophes déterministes nient la liberté humaine, ils présentent l’individu comme un simple outil déterminé par des forces extérieures, qui varient selon les conceptions, et il ne peut résister à ces forces extérieures.

Le déterminisme est une théorie philosophique selon laquelle chaque événement, en vertu du principe de causalité, est déterminé par les événements passés conformément aux lois de la nature. La DDHC présente la liberté comme le premier des droits naturels inaliénables et sacrés de l’Homme. En proclamant ce droit, elle prend partie contre les visions déterministes de l’espèce humaine.

Ce choix révolutionnaire conduit à privilégier les droits et libertés, le pouvoir d’auto-détermination. La philosophie humaniste des lumières a joué un rôle actif.

Les philosophes considèrent que l’Homme est libre par nature, et l’Etat ne peut limiter cette liberté que pour la garantir ou mieux l’accroitre. Cette mission de garantir et accroitre est réalisée par le législateur lui-même élu démocratiquement. Réforme constitutionnelle de 2003, qui est venue modifier les articles 72 et 73 qui interdit aux collectivités territoriales de porter atteinte aux conditions essentielles d’exercice.

La création du référé-liberté en 2000, l’exemple même pour protéger la liberté fondamentale. Au niveau international, ce sont aussi les droits et libertés qui sont privilégiés.

L’ONU, les pactes internationaux de 1966, dans lesquels il y a une protection renforcée des droits et libertés.

Au niveau du Conseil de l’Europe, les droits et libertés sont aussi mis en avant. B) Sphère d’action Sur le plan politique, la liberté est la sphère d’action qui échappe à la contrainte sociale.

La liberté va donc s’opposer à la servitude, à quelque chose qui pourrait comprendre l’Homme.

La sphère d’action a deux conceptions : 3 Droit des libertés fondamentales Claire Marliac - 2023-2024 M2-S1 La liberté participation.

La liberté pour le gouverné de devenir gouvernant et de participer à la décision politique.

L’Homme est libre puisqu’il décide de participer ou pas. La liberté autonomie.

Ce qui est propre à chacun, c’est-à-dire au gouverné.

C’est la sphère d’autonomie individuelle,.... »