Droit des assurances, introduction

« COURS 1 TITRE 1 :INTRODUCTION GÉNÉRALE Concept de risque: épicentre primordial.

Si on prive le contrat d’assurance de risque, on ne peut plus qualifier le contrat comme étant d’assurance. -Concept de mutualité : Mise en commun de plusieurs risques moyennant une contribution proportionnelle de chacun des membres de cette réunion. Élément en lien avec la mutualité : Répartition scientifique des risques.

Les assureurs vont utiliser des facteurs de risques pour la tarification en fonction des facteurs de risques. * L’assureur ne veste pas de prestation, uniquement si le risque encouru advient et est couvert pas le contrat.

On pourrait payer toute notre vie et ne recevoir aucune indemnité. Concept de réassurance : 2389.

Le contrat d’assurance est celui par lequel l’assureur, moyennant une prime ou cotisation, s’oblige à verser au preneur ou à un tiers une prestation dans le cas où un risque couvert par l’assurance se réalise. Entre le preneur et l’assureur initial.

Techniquement, la réassurance est une opération par laquelle un assureur (le cédant) cède à un autre assureur (le réassureur ou cessionnaire), une partie du risque que lui-même a pris en charge.

L'assureur et le réassureur sont liés par un traité de réassurance. 2397.

Le contrat de réassurance n’a d’effet qu’entre l’assureur et le réassureur. Types d’assurances (2389 C.c.Q al 2) 2390 : L’assurance maritime a pour objet d’indemniser l’assuré des sinistres qui peuvent résulter des risques relatifs à une opération maritime. 2391.

L’assurance terrestre comprend l’assurance de personnes et l’assurance de dommages. - TERRESTRE OU MARITIME : a) Terrestre= Public ou privé (comprend l’assurance de personne ou dommage) 2391 Personne= vie ou maladie accident, intégrité physique de l’assuré.

Elle peut être collective ou individuelle.

(2392 C.c.Q) Dommage = comprend assurance des biens ou responsabilité, qui a pour but d’indemniser l’Assuré de bien matériel qu’il subit et pour l’assurance de responsabilité ça protège contre les conséquences pécuniaires en raison d’un dommage ou préjudice.

(Article 2396 C.c.Q) b) Maritime : assure l’assuré contre les risques relatifs à une opérations maritimes (2390 C.c.Q) STRUCTURE du C.c.Q concernant les contrats d’assurances Article 2391 C.c.Q et 2392 C.c.Q : types de contrats Article 2389-2414 C.c.Q : dispositions générales pour tout contrat d’assurance terrestre. Article 2463-2379 C.c.Q : assurances de dommages 2480 à 2497 C.c.Q : assurance des biens. PRINCIPAUX ACTEURS 1- Le preneur : le cocontractant initial de l’assureur, le preneur peut être distinct de l’assuré, comme dans l’assurance vie.

Cela ne signifie pas la même chose, je peux être preneur pour un contrat, mais l’assurée est ma femme. 2- L’assuré : la personne sur qui porte l’assurance.

Ex : ma femme. 3- Assureur : offre en contrepartie une prime, pour couvrir le risque, ou la vie ou autre chose de prévu dans le contrat. 4- Adhérant : concerne l’Assurance collective prévue à 2392 C.c.Q al 3.

C’est l’adhérant d’un régime de contrat d’assurance collective, entre un groupe déterminé. 5- Bénéficiaire : Celui ou celle qui a droit au paiement ou à la prestation de l’assurance, que l’on désigne dans la police. 6- Le titulaire subrogé : (2445 C.c.Q) Quand le titulaire de la police désigne un titulaire subrogé, celui-ci le remplace à son décès.

Jamais du vivant du titulaire principal, mais à son décès. Qu’est-ce que coute une protection ? - Une prime : individuelle, que doit payer l’assuré pour bénéficier des garanties prévues à l’assurance et d’une éventuelle prestation si le risque se réalise. Une cotisation : collective.

Équivalent de la prime mais dans le cadre d’une assurance collective entre adhérant. LE versement vient uniquement si le risque se réalise. Prestation : ce que l’assurance va verser si jamais le risque prévu dans le contrat d’assurance se réalise.

EX : mort de l’assuré dans le cadre d’une assurance vie. À distinguer : prestation vs indemnité.

La prestation est plus large et correspond la somme payée.

Une indemnité.... »