D’aguesseau, grand-père du code civil ?

« D’aguesseau, grand-père du code civil ? « Il est le magistrat le plus savant que la France ait possédé », dit de lui Voltaire. ne compte pas moins de soixante années au service de la royauté.

Louis XIV et Louis XV ont bénéficié de ses lumières. Le terme d'ordonnances doit être compris ici dans son sens le plus large, c'est-à-dire l'ensemble des textes législatifs émanant de l'autorité royale, et pas seulement les actes qui portent ce nom. Voltaire veut écraser l’infâme et libérer l’homme.

On retrouve cette volonté dans Candide, exprimant l’ambition de libérer l’homme de l’obscurité religieuse.

Il critique aussi ironiquement le pluralisme juridique de l’Ancien Régime, « on change de lois plus souvent que l’on change de chevaux ».

Il y voit la manifestation du caractère irrationnel et désordonné de l’ordre juridique français, idée déjà formulée par d’Aguesseau. D’Aguesseau, Mémoires : « il paraît bien étrange que dans un même Royaume il y ait presque autant de lois différentes qu’il y a de villes (…).

Il y a longtemps que de grands (juristes) avaient conçu le dessein de réduire toutes coutumes à une seule qui serait loi générale de toutes les provinces régies par ce qu’on appelle droit français” Donc sa proposition est de réduire voir supprimer le pluralisme par une règle générale pour l’ensemble du royaume.

Il parle plus d’unification que de codification, ce qu’il ambitionne c’est une loi commune et générale à tous le royaume de France. Des ordonnances qui simplifient et précisent les formes que doivent prendre les donations, puis les testaments, sont rédigées par le chancelier d'Aguesseau et prises en 1731 et 1745 par Louis XV. 👍 OUI précurseur grand père du C.C “En matière de droit privé, il réussit, pour la matière des donations (1731), des testaments (1735) et des substitutions (1747), à faire cesser la diversité de jurisprudence des parlements en uniformisant l’interprétation, grâce à l’énoncé par le législateur et donc à la « fixation » par voie d’autorité des « principes » sur lesquels les juges ne réussissait pas à s’accorder.

Les progrès ainsi réalisés sur la voie de l’unification ne sont certes pas négligeables, et nombre des articles de ces ordonnances seront, on le sait, repris quasi littéralement dans le Code civil.” (marie-France Renoux-Zagamé dans “les penseurs du code civil”) Idée à 👉 exploiter : D’Aguesseau a posé les bases d’un droit plus unifié, inspirant directement certains articles du Code civil. “Le discours de la méthode du Chancelier d’Aguesseau”Ce que dit Pierre-Yves Gautier sur Daguesseau : A.

Daguesseau et la codification : un précurseur du Code civil ? ●​ Il est l'auteur des fameuses ordonnances sur les donations (1731), les testaments (1735) et les substitutions (1747) . ●​ ​ → Ces textes sont directement repris dans le Code civil : ○​ L' ordonnance de 1731 est la base des articles 931 et suivants du Code civil . ○​ Il y a une continuité entre ces ordonnances et le Code civil de 1804 . 📌 Citation pertinente du document : "On retrouve, au moins pour les deux premières, de nombreux fragments dans notre Code civil (par ex.

le plus clair des art.

931 et s.

a été tout bonnement recopié sur les art.

1 et s.

de l'ordonnance de 1731)"【10】. 🔹 Idée pour la thèse : Daguesseau a préparé certaines parties du Code.... »