Comment le droit est-il organisé dans l’Union européenne ?
Publié le 30/04/2023
Extrait du document
«
Comment le droit est-il organisé dans l’Union européenne ?
L’Union européenne est un espace où les peuples ont décidé de vivre en paix.
La France,
l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, et l’Italie forment la communauté
économique ( CE ).
Ces 6 pays cherchent une paix économique ainsi qu’une démocratie.
Il y a 27 pays membres et plus de 500 millions d’habitants.
Ils conçoivent une politique
commune à tout les pays membres.
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, homme politique
français, propose d’unir les pays européens pour la paix.
-
Devise = Institutions dans la diversité.
Hymne = L’ode à la joie.
Drapeau = 12 étoiles jaunes sur un fond bleu.
L’euro = Monnaie de 19 pays membres.
Valeurs = Droits de l’Homme / Liberté / Démocratie.
Droits = Étudier / Voyages / Travailler dans tout les pays de l’Union.
Ambition = Exemple : L’environnement.
L’Union n’est pas parfaite et aujourd’hui, le Royaume-Uni ne veut plus être contraint par
ces lois et à voter pour sortir de l’Union ( Brexit ).
-
-
Bruxelles : Capitale de l’UE.
C’est aussi là où est la Commission européenne ainsi
que le Conseil de l’UE.
Gouvernement de l’Union : Conseil où se réunissent les ministres des 27 pays
membres pour coordonner les politiques européennes, il est présidé tout les 6
mois par un pays différent.
Strasbourg : Parlement européen où 751 députés votent les lois européennes.
Ils
sont élus par les citoyens européens.
Luxembourg : Cours de justice de l’UE.
Elle fait respecter ses lois.
Francfort : Banque centrale européenne.
Elle gère l’euro qui est la monnaie
commune circulant dans l’Ue depuis 2002 dans la majorité des pays membres.
Cependant, l’UE permet de régir le marché commun, les marchandises, et elle permet
aux citoyens de circuler librement.
L’Union européenne ( UE ) a été créée en 1993, mais ses origines remontent aux années
1950.
L’Union européenne est un ensemble de pays européens qui travaillent ensemble
pour atteindre des objectifs communs dans des domaines tels que le commerce,
l’agriculture, la justice et les affaires étrangères.
Elle a été créée après la Seconde Guerre
mondiale pour promouvoir la coopération entre les États européens concernant le
maintient de la paix et de la prospérité en Europe, et pour éviter les futurs conflits en
augmentant l’interdépendance économique et politique des pays membres.
Donc, le
processus de création de l’UE a commencé après la guerre, lorsque des leaders européens
tels que le français Robert Schuman et le belge Paul-Henri Spaak ont proposé des moyens
de renforcer la coopération entre les pays d’Europe.
En 1950, ils ont présenté le « Plan
Schuman », qui a proposé la création d’une communauté européenne du charbon et de
l’acier ( CECA ) pour regrouper la production franco-allemande de ces matières
premières vitales en les mettant sous une autorité commune et donc en unissant les
industries de l’acier et du charbon des États membres pour éviter les conflits
économiques.
Cette idée a été adoptée en 1951 par les pays fondateurs de la CECA, qui
étaient l’Allemagne de l’Ouest, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le
Luxembourg.
Voici quelques dates clés de l’histoire de la création de l’Union Européenne :
-
En 1957, les 6 pays fondateurs ont signé le Traité de Rome, qui a créé la
Communauté économique européenne ( CEE ) et a ouvert la voie à une
coopération accrue dans les domaines des communications et des transports, et a
également élargi son champ d’application à de nouveaux pays membres.
Ce traité
a pour but de favoriser le développement économique et la coopération entre les
États membres en créant une zone de libre-échange.
-
En 1967, la CEE et la CECA ont été fusionnées pour créer la Communauté
européenne ( CE ).
Cette nouvelle communauté a mis en place un Conseil unique
et une Commission unique des Communautés européennes, et a ainsi permis la
libre circulation des personnes, des biens et des services entre les États membres,
ainsi que la mise en place d’une politique agricole et de pêche commune.
-
En 1979, le premier scrutin direct pour le Parlement européen a été organisé,
permettant aux citoyens de l’Union de choisir leurs représentants pour la
première fois.
-
En 1986, c’est le Traité de l’Acte unique européen qui a été signé, visant à faciliter
la libre circulation des personnes, des biens et des services entre les États
membres.
-
Au cours des années 1990 et 2000, la CE est devenue l’Union européenne.
Elle a
finir par continué à développer ses aspects économiques, politiques et en termes
de coopération judiciaire et policière.
Puis, elle s’est élargit en intégrant de
nouveaux pays membres de l’Europe centrale et de l’Est, en plus d’adopté une
nouvelle constitution instaurant une monnaie commune ( l’euro € ), et en
instaurant une coopération accrue en matière de sécurité et de défense.
À partir de tout cela, le droit de l’Union européenne comprend un ensemble de règles et
de normes juridiques qui régissent les relations entre les États membres de l’Union
européenne ainsi que les relations entre ces États et les citoyens de l’Union.
Il comprend
également des règles sur la libre circulation des personnes, des marchandises, des
services et des capitaux au sein de l’Union, ainsi que des règles sur la protection des
intérêts économiques et sociaux des citoyens de l’Union.
Le droit de l’Union européenne
est élaboré et appliqué par les institutions européennes, notamment la Commission
européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.
Définitions des notions clés :
Le droit de l’Union européenne se caractérise par un système complexe de normes
juridiques qui s’appliquent aux États membres de l’UE et aux citoyens de l’UE.
Il
comprend le droit primaire, qui comprend les traités fondateurs de l’UE ( tels que le traité
sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ), ainsi
que le droit dérivé, qui comprend les règlements, les directives et les décisions de l’UE.
Le
droit de l’UE a un champ d’application très large, couvrant des domaines tels que la libre
circulation des personnes, les marchés intérieurs, la concurrence, la politique étrangère,
la politique de sécurité, et l’environnement.
Il est appliqué par les institutions de l’UE,
telles que la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne et le
Parlement européen, ainsi que par les juridictions nationales des États membres.
Les règlements : Les règlements de l’Union européenne sont des actes juridiques
européens de portées générales, obligatoires dans toutes ses dispositions, et dans tous les
États membres de l’UE,....
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Forces et faiblesses de la puissance de l’Union européenne
- Quelle est l'efficacité des politiques économiques mises en place par l’Union européenne ?
- Dans quelles mesures l’Union Européenne a une influence sur les régimes politiques mis en place dans les États membres ?
- Pourquoi l'union du droit et de la force dans l'état pose-t-elle un problème ?
- DROIT PÉNAL GÉNÉRAL