Chapitre 5 : Quelles inégalités sont compatibles avec les déférentes conceptions de la justice sociale ?

« Chapitre 5 : Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? - Fiscalité = effet redistributif : permet de resserrer les revenus et diminuer la concentration des patrimoines.

Plus la fiscalité est progressive, plus elle a un effet redistributif. - Historiquement, la fiscalité a permis une forte réduction des inégalités (20ième siècle) mais depuis 80’s le système fiscal français est de moins en moins redistributif (donc de moins en moins progressif —> remontée des inégalités).

En effet, impôts proportionnels et régressifs diminuent l’effet directement redistributif de la fiscalité (PO cessent d’être progressif à partir du huitième décile et deviennent même régressifs pour les 1% les plus riches). Aujourd’hui, la fiscalité explique un tiers de la réduction des inégalités économiques. —> La protection sociale : - État Providence = État qui intervient dans le domaine social (par le biais de le protection sociale) dans une optique de justice sociale.

Protection sociale = ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux.

Risque social = événement pouvant advenir à tout individu et entraîner pour lui des dépenses importantes, ou se traduire par une dégradation de ses revenus et/ou ses conditions d’existence (exemples : perte d’emploi, maladie, parentalité, retraite etc).

Principe de solidarité collective. Prestations sociales : somme d’argent versées aux individus pour couvrir des risques sociaux de diverses natures. - Il existe deux grands modèles de protection sociale : • Logique d’assurance : repose sur les cotisations sociales (pour en bénéficier il faut avoir cotisé au préalable).

Redistribution horizontale : 0 lutte pauvreté / inégalités mais transfert ressources cotisants —> victimes de risques sociaux, proportionnellement aux cotisations versées (actifs —> chômeurs, jeunes —> retraités, biens portants —> malades).

Logique de l’utilitarisme et l’égalitarisme libéral. • Logique d’assistance : permet d’aider les plus défavorisés sans cotisations préalables. Lutte contre pauvreté / inégalités, redistribution verticale (plus riches —> plus pauvres). Repose sur taxes et impôts.

Logique de l’égalitarisme strict. - France = système de protection sociale mixte (assurance et assistance) : • Logique d’assurance = Sécurité Sociale (1945), financée par cotisations sociales, protège contre risques sociaux : vieillesse (retraites) / maladie (soins médicaux) / accidents du travail (indemnité) /parentalité (congés maternité et paternité) / chômage (allocations chômage) / taille ménage (allocations familiales). • Logique d'assistance (depuis 70’s) : financée par l’impôt, par l’Etat central / collectivités locales : allocations logements (étudiants /pauvre), minimas comme le RSA /minimum vieillesse / la C2S (Complémentaire Santé Solidaire) / allocation pour adultes handicapés etc. - Logiques complémentaires : ceux non couverts par assurance sociale pris en charge par assistance sociale.

Système majoritairement assurantiel (90% des dépenses), même si part des dépenses d’assurance croissante.

Prestations sociales expliquent deux tiers de la réduction des inégalités économiques.

Les plus progressives = allocations familiales / allocations logement / minimas sociaux. —> Les services collectifs : Services collectifs = services d’intérêt général indispensables à la cohésion sociale dont l’État assure la mise en place.

Services non marchands (gratuits / quasi-gratuits) financés par fiscalité OU services collectifs assurés par entreprises publiques (SNCF / Air France) ou privées (distribution eau).

Service santé (hôpitaux), éducation (écoles / université), logements (HLM), transports.

Réduction (à la source) des trois formes d’inégalités : des droits (éducation, logement etc), des chances (école), des situations (services gratuits pour populations pauvres).

Financés par l’impôt —> redistribution verticale. suite —> La lutte contre les discriminations : - Discrimination = inégalité de traitement entre des individus à partir d’un critère prohibé par la loi (origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, orientation sexuelle, âge, opinions politiques etc).

Peuvent concerner emploi (embauche, carrière, renvoi) / logement /éducation / accès B&S. - État = politiques de lutte contre les discriminations (atteindre aux trois formes d’égalité) : dispositifs de repérage / sensibilisation (campagnes publicitaires) / subventions aux associations (« SOS racisme », « Nous toutes » etc) / réponse juridique (institutions comme le Défenseur des droits : assistance juridique + recommandations aux pouvoirs publics) / lois contre les discriminations (loi égalité salariale hommes/ femmes etc). - Discrimination positives : politique de lutte contre les discriminations qui accorde des avantages aux personnes subissant un handicap ou une discrimination.

Remet en cause l’égalité des droits au nom de l’égalité des chances.

Depuis 80’s : politique de la ville et politique scolaire (ZUS = politique de revalorisation des quartiers, REP et REP+ = moyens économiques supplémentaires), politique de lutte contre le handicap (quotas dans entreprises); politique d’égalité des sexes (loi parité en politique / dans conseils d’administration), politique d’accès à l’enseignement supérieur (quotas pour élèves boursiers dans formations / grands établissements). - Aux US : discrimination positive (affirmative action) centrée sur critères ethniques (et non socio-économiques). III.

L’intervention de l’État dans le domaine de la justice sociale fait débat Pierre Rosanvalon, triple crise de l’État Providence. —> La crise financière de l’État Providence : une intervention sous contrainte. - Crise financière : dépenses (prestations sociales) > recettes (PO) —> déficit public.

Intervention sous contrainte : protection sociale dépend des ressources de l’État + objectif européen de réduire déficit public. - 2 facteurs : conjoncturel (crise éco = recettes baissent et dépenses assurance / assistance augmentent —> déficit public) et structurel (hausse niveau de vie = demande services collectifs + vieillissement population (santé / retraites)). - Solutions = augmenter les PO (limites dans III.

C.) ou réduire dépenses : moins de prestations sociales (moins médicaments, baisse APL etc), moins services collectifs (0 investissement éducation nationale / hôpitaux), réforme du système des retraites —> possible hausse des inégalités économiques et sociales ! —> La crise d’efficacité de l’État providence : (capacité à réduire les inégalités remise en cause) - fiscalité : moins progressive depuis 80’s car PO dégressifs (TVA et les cotisations sociales). - protection sociale : prestations sociales d’assurance critiquées car réduisent peu les inégalités (logique horizontale : personnes qui cotisent le plus qui perçoivent le plus —> retraite et chômage).

Système de retraite inégalitaire : espérance de vie classe populaire < deux autres donc profitent moins longtemps de leur retraite mais ont cotisé le même temps. - services collectifs : l’école ≠ parfaite égalité des chances + inégalités face aux soins + dégradation services collectifs car exigence rentabilité (fermeture classes scolaires /lits d’hôpitaux etc), ils bénéficient surtout à la classe moyenne. - lutte contre discriminations : politiques pas toujours efficaces —> quotas handicapées / parité listes électorales pas toujours respectés (amende).

Politique REP : moyens financiers insuffisants + stigmatisation établissements (contournement carte scolaire = concentration croissante d’élèves de milieux défavorisés dans ces établissements). —> La crise de légitimité de l’État Providence : le consentement à l’impôt - intervention jugée excessive, certains économistes voudraient privilégier le « laisser-faire » (régulation par le marché). - PO accusés de décourager l’activité économique (effet pervers de l’impôt).

Arthur Laffer (courbe de Laffer) : si l’impôt dépasse un certain seuil il décourage les individus à travailler (loisirs), l’activité économique diminue … ce qui au final réduit l’impôt collecté (IS et IRPP baissent) —> « trop d’impôt tue l’impôt » : au delà du taux optimal, les recettes fiscales baissent.

De plus, PO trop élevés = 0 investissement des plus riches + quittent le territoire pour payer moins d’impôts (niches fiscales). - effet pervers prestations sociales —> accusées de déresponsabiliser les individus : gaspillage de ressources dans la santé (surconsommation médicaments) + désincitations au travail : pour les libéraux l’allocation chômage désincite à la recherche d’emploi (trappe à chômage) & minimas sociaux accusés de maintenir individus dans des trappes à inactivité (exemple RMI de 1988 était d’un montant supérieur à un travail à temps partiel rémunéré au salaire minimum, et perte avantages comme gratuité transports —> remplacé par le RSA en 2008 : « RSA socle » et « RSA activité » pour éviter les trappes à inactivité). - Conséquence : affaiblissement du consentement à l’impôt : pression fiscale jugée trop forte et prestation sociales jugées désincitatives = français de plus plus réticents à payer des impôts (parfois stratégies de fraude et d’exil fiscal).. »