Catégorie : Droit
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Introduction au droit - Le jugement
Thème 2. Le jugement Chapitre 1. Les organes de la justice Section 1. Description des juridictions I. Les juridictions nationales françaises A. Le Conseil Constitutionnel Il est seul dans sa catégorie et siège à Paris. Ce conseil a pour fonction principale d’apprécier la conformité des lois à la Constitution. Cela signifie que le Conseil Constitutionnel ne connaît que des textes votés par le Parlement, sa compétence se limite à ces textes. Il est habilité à apprécier la Constitutionnali...
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Le droit (cours complet)
1/28 Le droit I. Notions: A) Distinction entre droit et fait Le droit s’oppose d’abord au fait. Un fait, c’est un événement, qui obéit aux lois de la nature, qui se produit ici et maintenant. Ce fait peut être révoltant : tel individu se fait dépouiller de son maigre bien par une crapule, tel individu se voit assassiné « sous prétexte qu’il est né » (c’est ainsi qu’est défini le crime contre l’humanité), tel peuple se voit colonisé, maltraité, exploité. « Le fait est (que) », comme on...
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Définir et se documenter sur "le droit d'asile", son origine et son évolution
a- Définir et se documenter sur "le droit d'asile", son origine et son évolution L'asile est la protection qu'accorde un État à un étranger qui est ou qui risque d'être persécuté dans son pays, que ce soit par les autorités de ce pays ou par des acteurs non étatiques. C’est une liberté fondamentale. Il fait l'objet de l'article 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (« devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres...
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Dans quelles mesures l’Union Européenne a une influence sur les régimes politiques mis en place dans les États membres ?
Aujourd’hui l’union européenne est confrontée à de nombreux défis. L’union européenne est une constitution juridique fondée à partir du traité de Rome et du traité de l’union européenne signé le 25 mars 1957. ça création en 1993 a été une étape importante dans la démocratisation de l'Europe. L'Union européenne repose sur des fonctions spécifiques qui permettent à chaque pays d'être représenté. Elle établit un espace politico-économique, composé, en 2020 de 27 États membres Cette opération...
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Droit euthanasie affaire vincent lambert
Affaire Vincent Lambert
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La personnalité juridique
Synthèse 1. Les titulaires de la personnalité juridique : les personnes physiques et les personnes morales La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Elle est accordée à deux catégories d’acteurs de la vie juridique : les personnes physiques et les personnes morales. A. La notion de personne physique Une personne physique est un être humain. Celui-ci acquiert la personnalité juridique à sa naissance, à la condition d’être né vivant et viable. C...
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L'usurpation d'identité
INTRODUCTION L'usurpation d'identité où usage irrégulier de fonction et aussi appeler atteinte à l'identité le droit pénal spécial . Ici au Burkina Faso infraction des dates récentes mets de nos jours cette infraction modifier le code pénal burkinabè récemment élaborer. Visage irrégulier de fonction et de nos jours prescrit dans le code pénal à l'article 375 alinéa 1er un l'alinéa 9. Dans le code pénal français elle est primée à l'article 226 -4-1. Alors elle est issue les 2011 (( OPSI2)) d...
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TD Droit de la famille : Séance 2 : La formation du mariage – Corrigé du CP
TD Droit de la famille : Séance 2 : La formation du mariage – Corrigé du CP Sujet: Résoudre le cas pratique suivant : Margot a eu un véritable coup de foudre pour Benoît. Ainsi, quelques mois après leur premier baiser, Benoît a demandé à Margot de l’épouser : il s’est mis à genoux et lui a tendu la bague sertie de diamants qu’il avait hérité de son arrière-grand-mère. Alors que chacun s’évertue à organiser une fastueuse cérémonie depuis plusieurs semaines, Benoît a une révélation : il est...
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INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ (Cours de pré-rentrée)
Introduction au droit – Semestre 1 – Mme Bricca et Mme Nicoud INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ (Cours de pré-rentrée) - Introduction But de l’introduction : présenter la discipline et les concepts. Déterminer ce qu’est le droit : pas que le droit pénal qui n’est qu’une infime partie, pas que la loi qui est la source la + importante du droit mais pas un synonyme (ne pas confondre !) Droit = justice ? Justice : ce qui est juste (à déterminer) et autorité judiciaire (ministère etc...